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Face au tribunal administratif, Michèle Picard a défendu ses arrêtés

Michèle Picard a défendu ses arrêtés interdisant à Vénissieux les expulsions locatives sans solution de relogement, les saisies mobilières et les coupures d’énergie.

Un combat réaffirmé « pour une vie digne ». Ce jeudi en début d’après-midi, Michèle Picard, maire de Vénissieux, a défendu ses arrêtés interdisant sur le territoire de la commune les expulsions locatives sans solution de relogement, les saisies mobilières ainsi que les coupures d’énergie.

Ces arrêtés avaient été pris par l’élue à la fin du mois de mars, lorsque se terminait la « trêve hivernale », laquelle empêche pendant quelques mois toute expulsion locative et coupure d’énergie. Le préfet avait, dans la foulée et comme à son habitude (Michèle Picard prend en effet tous les ans de tels arrêtés), annoncé son souhait de porter ces textes devant la juridiction administrative pour qu’ils soient cassés.

Lors de l’audience, qui s’est tenue après un rassemblement militant, la représentante du Préfet (qui s’est exprimée en premier) a affirmé qu’un maire n’a pas la compétence requise pour prendre de tels arrêtés, qui constituent « un détournement de pouvoir », « violent l’autorité de la chose jugée » et « portent atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie ».

« Face à l’exceptionnelle gravité de la crise que nous traversons, tous les leviers doivent être actionnés, a répondu le maire de Vénissieux. Nous ne pouvons pas laisser nos concitoyens les plus fragiles sombrer dans l’exclusion. Mon arrêté, donnant obligation de relogement avant toute expulsion locative, va dans ce sens. Parce que le droit au logement est un droit fondamental, le socle de notre pacte républicain. (…) Priver des milliers de familles de ce droit le plus élémentaire, c’est accentuer la misère, c’est les fragiliser socialement, économiquement et psychologiquement. Les circonstances exceptionnelles liées à la crise, imposent des solutions concrètes et solidaires, particulièrement pour nos concitoyens les plus vulnérables. Refuser l’expulsion sans relogement pérenne, c’est protéger les plus fragiles d’entre nous. C’est éviter que des êtres humains, désespérés, sans aucune perspective d’avenir, commettent l’irréparable. »

« En tant que maire, il est de ma responsabilité de soutenir les ménages les plus fragiles. Il est de mon devoir de protéger la population, notamment face à l’usage de moyens de substitutions d’électricité et de gaz. Au vu de l’explosion de la précarité énergétique, ces pratiques risquent de se multiplier. Il n’est pas concevable que ces familles mettent leur vie, et celle de leur entourage, en danger. Il n’est pas acceptable, au 21ème siècle, que des femmes, des hommes, des enfants souffrent du froid l’hiver. »

La décision du juge sera connue dans les prochains jours.

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