L’Avocat des paysans – tableau de Bruegel le Jeune – 1621
Dimanche 19 février 1769. Claude Porchy, un paysan un tantinet cossu de La Guillotière, alors faubourg de Lyon, se rend avec Jean Billion, maçon et charpentier de Vénissieux, chez le notaire vénissian Claude Izelin, afin de conclure un contrat de construction. Moyennant la belle somme de 999 Livres, équivalente à dix ans de salaire d’un ouvrier agricole, l’artisan maçon édifiera d’ici au mois d’août 1769, une maison en pisé à La Guillotière, de 32 pieds sur 24, soit environ 10 mètres sur 8, munie de quatre portes et de trois fenêtres. L’affaire étant conclue, et le maçon Billion ayant reçu séance tenante le quart du prix convenu avec son client, le chantier démarre aussitôt. L’ouvrage avance bien, les murs montent, la cheminée en pierre de Couzon est posée, tout roule donc pour le mieux.
Sauf que… L’affaire déplait souverainement aux maçons de la ville de Lyon. Groupés en corporation, avec ses rites et ses privilèges, ces maçons lyonnais s’arrogent l’exclusivité des chantiers de construction d’entre Rhône et Saône. La Guillotière n’est point Lyon, et ne sera rattachée à cette ville qu’en 1852 ? Qu’importe ! Les artisans lyonnais considèrent qu’elle fait partie de leur territoire exclusif. Et, ni une ni deux, le 5 juin 1769, ils font dresser un procès-verbal constatant l’existence du chantier du Vénissian mené à leur détriment. Puis, un mois plus tard, le 7 juillet 1769, ils portent plainte devant « Monsieur Monsieur (sic !) le juge de Vénissieu » : « Supplient humblement les maitres gardes jurés sindics de la communauté des maitres maçons de la ville de Lyon. Vous observent que le nommé Billon veut enfreindre les règlements statuts et privilèges accordés aux maitres masson de la ville de Lyon en ce que il est venu construire sur leur territoire une maison pour le sieur Porchy habitant à La Guillotière »…
Un juge, à Vénissieux ? Oui, et pas qu’un peu. Il y en a même deux : un au Moulin-à-Vent, dépendant du château de Champagneux, et un autre couvrant tout le reste du territoire vénissian. Depuis le Moyen Âge, les seigneurs du village détiennent en effet le pouvoir de justice « haute, moyenne et basse », et peuvent aussi bien juger le vol d’une poule, qu’une affaire méritant la peine de mort par pendaison. Le moindre larcin, la moindre violence, ou encore le moindre conflit familial ou entre un vendeur et un acheteur – autrement dit, tant les affaires criminelles que civiles –, dépendent de leur juridiction. Pour faire marcher cette justice, Messieurs les seigneurs disposent de tout un personnel. Avec au sommet un juge, le plus souvent recruté parmi les avocats du tribunal de Vienne ou de Grenoble, qui prend connaissance des pièces du dossier, qui tranche entre les parties et qui prononce une condamnation. Un échelon plus bas, à Vénissieux cette fois, un châtelain, sorte de commissaire de police, procède notamment aux enquêtes. Un sergent, lui, fait office de policier. Et interviennent aussi un procureur, un greffier et des avocats, comme à notre époque. Tout ce petit monde se fait grassement payer, au point qu’un procès peut vite se révéler ruineux. Mais au moins, cette justice seigneuriale a l’avantage de la proximité et de la rapidité : l’affaire peut être conclue en quelques semaines, au pire en quelques mois.
Grenadier contre greffier
En voici une autre, dont la procédure a été conservée aux archives de l’Isère. En novembre 1782, un soldat résidant au château de Champagneux, le grenadier François Ducruy, porte plainte devant le juge du Moulin-à-Vent contre… le propre greffier de cette justice, Pierre-Clément Bourgeay, « residant en la ville de Lyon rue des Trois Maris », soit dans le quartier de Saint-Jean. Le soldat reproche au greffier de l’avoir injurié gravement dans une lettre envoyée aux officiers de son régiment, lesquels ont « donné lieu à un ordre pour le faire arrêter et constituer prisonnier en la ville de Lyon ». Evidemment, le greffier ne se laisse pas faire, et porte plainte à son tour contre le soldat, le 11 janvier 1783. Devant une telle querelle, « André Alexis Fournier, juge du Moulin à Vent, séant judiciellement dans la chambre criminelle du palais royal dephinal de la ville de Vienne », se saisit donc de l’affaire. Dès le 30 décembre 1782, soit à peine un mois après la première plainte, il convoque à Vienne tous les témoins cités par les deux parties, soit… rien moins que 9 personnes ! Puis de nouveau 16 témoins le 3 février 1783 ! Défilent ainsi, Jean-Baptiste Burrier, huissier à Villeurbanne ; Ennemonde Colomb, blanchisseuse au Moulin-à-Vent ; Antoinette Gaulin, « tailleuse d’habits pour femme résidante au Moulin à Vent âgée d’environ 28 ans », et ainsi de suite, qui tous et toutes racontent leur version des faits, avec force détails. Au point que leurs dépositions, rien que pour l’audition de février 1783, s’étirent sur 52 pages !
Ces témoins n’y vont pas de main morte, accusant tantôt une partie, tantôt l’autre. Comme Pierre Tricou, « l’ennemy déclaré de l’accusé depuis au moins trois ans », qui reproche au greffier Pierre-Clément Bourgeay de lui avoir ôté « de la main un filet de poissons qu’il etoit venu prendre au chateau de Champagneu en supposant contre la vérité qu’il en avoit la permission du sieur de Jonage » (le sieur de Jonage est le propriétaire du château, et seigneur du Moulin-à-Vent). Ou comme Marie Faure, qui déclare « que les gens etoient si mauvais qu’il ne falloit pas s’y (laisser) prendre ». Antoinette Gaulin, elle, raconte que, lors d’une vente aux enchères publique au Moulin-à-Vent, la femme du greffier cria « audit grenadier Ducruys (le soldat) qu’il etoit un gueu, un voleur, un polisson, un assassineur » ! Hélas, la sentence de cette affaire n’est pas conservée aux archives de l’Isère. L’on ne saura donc jamais qui, du greffier ou du soldat, remporta cette bataille acharnée.
Sources : Archives du Rhône, 3 E 11457. Archives de l’Isère, 16 B 459.
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