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Expulsions : Michèle Picard prend de nouveaux arrêtés

Michèle Picard annonce avoir pris de nouveaux arrêtés contre les expulsions locatives, les coupures d’énergie et les saisies mobilières.

Alors que la trêve hivernale s’est achevée ce vendredi, le maire de Vénissieux, Michèle Picard, a pris de nouveaux arrêtés interdisant, sur le territoire communal, les expulsions locatives sans solution de relogement, les coupures d’énergie et les saisies mobilières. L’élue s’est notamment appuyée sur « la crise économique et sociale qui frappe les ménages vénissians », résultant « notamment d’une crise sanitaire inédite et d’une inflation exceptionnelle des prix à la consommation largement amplifiée par la guerre en Ukraine » pour justifier ces textes déposés en Préfecture.

« Avec la fin de la trêve hivernale, vendredi 1er avril 2022, le couperet des expulsions, des saisies et des coupures d’énergie pourra de nouveau tomber sur les familles, argumente le maire. Face à l’urgence sociale, avec plus d’un million de personnes supplémentaires dans la précarité, la reprise des expulsions locatives est aussi incompréhensible qu’inacceptable. (…) Comme chaque année, ces arrêtés portent cette volonté de faire jurisprudence, dans le plus strict respect de la loi, afin que des solutions justes et humaines soient trouvées. »

Sauf surprise, le préfet devrait à nouveau contester, dans les prochaines semaines, la légalité de ces textes devant le tribunal administratif. Un rendez-vous auquel Michèle Picard s’est préparée. « Mon combat est politique et juridique, indique-t-elle. Un combat pour le droit de vivre dignement. J’ai la responsabilité de protéger les populations et de prévenir les risques et je l’assume. Quand tous les voyants sont au rouge, toutes les mesures doivent être prises pour assurer aux personnes en situation d’expulsion un logement pérenne, comme l’Etat s’y était engagé. »

En 2021, en France, 12 000 ménages ont été expulsés de leur domicile, d’après la fondation Abbé Pierre. L’association craint une amplification des procédures cette année, comme après la crise de 2008. « La crise sanitaire aurait nécessité une limitation bien plus importante [des expulsions] et, ce, d’autant plus que les circulaires — qui ont enjoint aux préfets de reloger ou d’héberger les ménages avant de procéder à leur expulsion — n’ont été que très partiellement appliquées, indique la fondation Abbé Pierre dans un communiqué. (…) De plus, la hausse des prix de l’énergie rappelle que le 1er avril marque aussi la reprise des coupures d’énergie. Or, les interventions pour ménages en impayés ont déjà explosé en 2021 à un niveau historique (785 000 coupures ou réductions de puissance, contre 552 000 en 2020 d’après le Médiateur de l’énergie). »

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