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Les deux arrêtés pris par Michèle Picard concernant l’interdiction de coupure de fluides et de saisies mobilières ont été suspendus par le Tribunal administratif...
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Tous les articles avec une étiquette "tribunal administratif"
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Plusieurs femmes annoncent attaquer l’État en responsabilité. Seize études scientifiques, dont cinq lyonnaises, menées sur les implants Essure prouvent en effet leur toxicité.
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Le vendredi 3 mai, à 14 heures, pour la 10e année consécutive, Michèle Picard défendra au tribunal administratif ses arrêtés interdisant sur le territoire...
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À la demande de cinq parents, le tribunal administratif a suspendu le nouveau règlement de la restauration dans les crèches. Le maire assure qu’il...
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Une mesure juste peut être illégale. La preuve le 12 mai, avec l’annulation des arrêtés "anti-expulsions" du maire de Vénissieux par le tribunal administratif....
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Le préfet du Rhône veut suspendre les arrêtés pris par Michèle Picard le 31 mars dernier. Sa demande sera examinée le 11 mai à...
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Le 10 mai prochain, Michèle Picard défendra devant le tribunal administratif la légalité de ses arrêtés anti-expulsions, une nouvelle fois contestée par le préfet. Un...
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Comme chaque année, le maire Michèle Picard prendra des arrêtés anti-expulsions dès la fin de la trêve hivernale, le 31 mars.
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Ce mardi, le maire de Vénissieux défendait au tribunal administratif ses arrêtés interdisant les expulsions locatives, les coupures d'énergies et les saisies mobilières. Le...
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Les Vénissians sauront bientôt s’ils doivent retourner aux urnes en 2015 pour élire leur conseil municipal. La décision du Conseil d’État, qui s’est réuni...
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