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Expulsions locatives : le maire défendra ses arrêtés au tribunal le 3 mai

Le vendredi 3 mai, à 14 heures, pour la 10e année consécutive, Michèle Picard défendra au tribunal administratif ses arrêtés interdisant sur le territoire de la commune les expulsions locatives sans solution de relogement, les saisies mobilières et les coupures d’énergie et d’eau. Un rassemblement de soutien est organisé à 13h30.

Le scénario est immuable. Comme tous les ans à pareille époque, le maire de Vénissieux, Michèle Picard, a rendez-vous au tribunal administratif de Lyon. Ce sera le vendredi 3 mai à 14 heures, avec un rassemblement de soutien prévu à 13h30.

Pour la dixième année consécutive, l’élue a pris le 29 mars des arrêtés municipaux interdisant sur le territoire de la commune les expulsions locatives sans solution de relogement, les saisies mobilières et les coupures d’énergie et d’eau. “Il s’agit d’un combat politique et juridique pour mettre un terme à l’intolérable, pour éviter que des milliers de familles ne basculent dans la spirale de l’exclusion, indique le maire. C’est une bataille pour le droit de vivre dignement, afin que les droits fondamentaux inscrits dans notre Constitution soient enfin respectés.”

Mais sans surprise, ces arrêtés ont été attaqués par la préfecture devant le tribunal administratif. Le représentant de l’État estimant en substance que le maire outrepasse ses pouvoirs en faisant “obstacle à l’exécution d’une décision de justice”.

En 2018, 201 familles vénissianes ont été assignées au tribunal d’instance, dont 76 avec le concours de la force publique. 53 expulsions ont été programmées, et une vingtaine menée à terme.

“Lorsque des gens ne parviennent pas à payer un loyer, c’est toujours parce qu’ils ont des revenus fragiles, souvent à cause de salaires insuffisants. Ils ont dû à un moment faire un choix entre les courses, les factures d’eau ou d’électricité, souligne Saliha Prudhomme-Latour, adjointe aux politiques sociales et à la lutte contre la grande pauvreté. L’expulsion, c’est la spirale vers l’exclusion.”

En 2018, le Centre communal d’action sociale (CCAS) a pu obtenir la suspension de 19 expulsions en effectuant notamment un travail social auprès des locataires en difficulté. “Nous agissons pour cela en partenariat avec des bailleurs et la Métropole, précise l’adjointe. Et de fait, les expulsions sont moins nombreuses que l’année précédente (26 en 2017 contre 20 en 2018). En revanche, leur nombre a augmenté au niveau national.”

 

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