Connectez-vous avec nous

Bonjour, que cherchez-vous ?

Actus

Une opiniâtre « bataille pour la dignité »

Une mesure juste peut être illégale. La preuve le 12 mai, avec l’annulation des arrêtés “anti-expulsions” du maire de Vénissieux par le tribunal administratif. Michèle Picard se dit déterminée à poursuivre “le combat contre l’injustice et l’indignité nationale”.

Lors de l’audience, le 11 mai au tribunal administratif, Michèle Picard était soutenue par de nombreux Vénissians

Une mesure juste peut parfois être illégale. La preuve le 12 mai, avec l’annulation des arrêtés « anti-expulsions » du maire de Vénissieux par le tribunal administratif (TA). Depuis 8 ans, Michèle Picard prend des mesures interdisant les expulsions locatives sans relogement, les coupures d’énergies (électricité, gaz et eau) et les saisies mobilières sur le territoire de la commune. C’est ce qu’elle avait fait le 31 mars dernier.

Dans l’état actuel de la loi, ces actes sont illégaux, car ils outrepassent les pouvoirs d’un maire. Saisi, comme chaque année, par le Préfet du Rhône, le TA de Lyon les a donc logiquement suspendus le 12 mai, le lendemain de l’audience en référé.

61 familles expulsées en 2016
Une audience tenue devant une salle comble, débordant dans le couloir. « Année après année, notre pays compte toujours plus de personnes pauvres, sans domicile, expulsées ou souffrant de précarité énergétique, a dénoncé l’élue. En 2016, près de 15.000 Vénissians ont sollicité le service social de la ville, toutes demandes confondues, soit 15 % de plus par rapport à 2015. Sur 122 demandes de concours à la force publique, seulement la moitié a débouché sur une suspension ou une annulation de la procédure d’expulsion. Sur 86 programmations, seules 25 familles ont pu éviter l’expulsion ».

« Défense de la dignité » ou…
Michèle Picard estime que Vénissieux prend ses responsabilités face à l’urgence sociale. « Ces arrêtés contribuent à ce que la République soit conforme aux principes qu’elle a elle-même édictés, le droit de chaque individu d’accéder à un emploi, à un logement, à la santé, à l’éducation. Il en va de la dignité humaine. »

…« atteinte à la liberté du commerce »
Le juge a néanmoins estimé qu’un maire ne disposait pas du « pouvoir de faire obstacle à l’exécution d’une décision de justice » concernant les expulsions et les saisies. Pour les coupures d’eau ou d’électricité, le juge a rappelé qu’un élu ne pouvait « prendre des mesures portant atteinte à la liberté du commerce et d’industrie et s’immiscer dans les relations contractuelles de droit privé qui unissent le gestionnaire du service et son abonné. »

Faire évoluer la jurisprudence
Retoquée chaque année, la Ville persévère. « Le combat contre l’injustice et l’indignité nationale continue et rien n’entamera mon engagement à défendre le droit, pour tous, à une vie digne, a déclaré Michèle Picard le 12 mai. Je mène une bataille contre l’injustice, contre l’intolérable, avec une volonté inébranlable de faire évoluer la jurisprudence pour que les droits fondamentaux, gravés dans notre Constitution soient enfin respectés ».

 

Cliquer pour commenter

Laissez un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous aimerez également

Culture

Avec les Arts d'écho le 25 mai et le démarrage, dès le 1er juin, de Juin en musique qui va durer jusqu'au 26 juin,...

Actus

Actualisées tous les mois sur le site venissieux.fr, ces cartes visent à aider les habitants à anticiper les perturbations de trafic.

Actus

La 3e édition du forum "Rendez-vous avec ma santé", qui s'est tenue le jeudi 16 mai à la salle Joliot-Curie, a rencontré un large...

Actus

Avec 208 passages, on observe notamment une intensification du nombre de visites sur les sites répertoriés comme points de deal.

Actus

En avril, un classement a fait de Vénissieux la quatrième ville la plus dynamique de France s’agissant de l’entrepreneuriat. Ce que tendent à confirmer...