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Coupures et saisies mobilières : les arrêtés de Michèle Picard suspendus

Les deux arrêtés pris par Michèle Picard concernant l’interdiction de coupure de fluides et de saisies mobilières ont été suspendus par le Tribunal administratif de Lyon.

Les deux arrêtés pris par Michèle Picard, concernant l’interdiction des coupures de fluides et des saisies mobilières, ont été suspendus par le Tribunal administratif de Lyon.

Le maire de Vénissieux, Michèle Picard, avait défendu, mardi 13 juillet, devant le tribunal administratif de Lyon, deux de ses trois arrêtés, pris fin mai et fin juin, qui interdisaient sur le territoire de la commune les saisies mobilières et les coupures de fluides.

Le tribunal a rendu sa décision ce vendredi en milieu d’après-midi et a suspendu les deux arrêtés étudiés. Une décision que regrette l’édile de Vénissieux : “Le tribunal administratif a estimé que le maire ne pouvait pas justifier de l’imminence des risques encourus pour prendre de tels arrêtés”.

“Le climat anxiogène causé par le Covid a fortement impacté la population. Dans ce contexte, je reste persuadée que toute atteinte au logement peut entraîner, pour des familles déjà fragilisées par une situation sociale difficile, une véritable rupture psychologique pouvant provoquer des drames humains, comme nous l’avons vécu en 2013. À l’heure où des millions de nos concitoyens n’ont pas accès aux droits les plus fondamentaux inscrits dans notre Constitution, je continuerai à me battre pour que chaque homme, chaque femme, chaque enfant puisse vivre dans la dignité.

L’audience concernant le troisième arrêté, interdisant les expulsions locatives sans relogement, n’est toujours pas programmée à ce jour.

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