Vénissieux se dote d’un dispositif pour la tranquillité publique

Pour lutter contre les incivilités qui peuvent gâcher le quotidien des habitants, Michèle Picard, maire de Vénissieux, vient de signer un protocole de mise en œuvre d’une réponse judiciaire adaptée. Sept infractions seront priorisées dans les prochains mois.

À Vénissieux, la justice innove. Michèle Picard, maire de la ville, vient en effet de signer un protocole de mise en œuvre d’une politique pénale de proximité, en présence de Nicolas Jacquet, procureur de la République, Nelson Bouard, directeur départemental de la Sécurité publique, et Marianne Roux, responsable des politiques institutionnelles pour la direction territoriale de la Protection judiciaire de la jeunesse.

Concrètement, ce protocole offre aux services judiciaires de nouveaux moyens de répondre aux comportements inciviques et aux infractions contraventionnelles. Il ne concerne donc pas les délits et les crimes, mais plutôt les incivilités tant évoquées par les habitants lors des assemblées générales des conseils de quartier.

« Dans le contexte sanitaire actuel, après des périodes de confinement et de mesures contraignantes, nous constatons une multiplication des actes délictueux (incivilités, rodéos, usage des mortiers), comme une aggravation de l’exaspération, face à ces actes et leurs auteurs, explique Michèle Picard. Pour résumer, certains ne respectent plus rien, quand d’autres ne supportent plus rien. En termes de sécurité et de tranquillité publiques, pas de solution miracle. La réponse est collective et citoyenne. La réponse est une addition de dispositifs et d’actions complémentaires. Dans le cadre d’un partenariat efficace et rapproché, comme c’est le cas à Vénissieux. »

La possibilité d’une contribution financière

Le dispositif pénal de proximité signé ce 16 décembre à l’hôtel de ville implique en effet de nombreux partenaires : le Parquet, la mairie, la DDSP (Direction départementale de la Sécurité publique), la PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse), l’ordre des avocats de Lyon, les associations d’aide aux victimes… Sans oublier divers relais locaux, comme les bailleurs ou le Sytral. Pour les six prochains mois, sept infractions ont été priorisées sur le territoire de Vénissieux (voir ci-après). Et les réponses apportées, lors d’audiences en Maison de justice et du droit, vont du rappel aux obligations citoyennes au rappel à la loi (avec, potentiellement, indemnisation de la victime, orientation sanitaire ou stages de responsabilisation), en passant par le paiement d’une contribution. Cette dernière a vocation à « rappeler à l’auteur des faits les conséquences de ses actes et à l’inciter à prendre conscience de ses obligations au sein de la société ». Le montant de cette contribution sera compris entre 100 et 3 000 euros en fonction de la gravité des faits.

« C’est un signal fort, face à tous les actes qui empoisonnent le quotidien, assure le maire de Vénissieux. Une alternative aux poursuites pénales, par une réponse de justice rapide et renforcée, par un niveau de réponse simple mais qualitatif, pouvant aller jusqu’à intégrer une dimension réparatrice, pour les victimes ou les auteurs. C’est aussi un nouvel outil, qui donnera du sens à l’action de la Police municipale, par des réponses et des résultats immédiats. Un outil en adéquation avec les problématiques du territoire, et complémentaire de l’ensemble de nos actions. »

Vénissieux n’est pas la première ville à se doter d’un tel outil. Ce dispositif a en effet déjà été testé à Vaulx-en-Velin, Bron et Villeurbanne. Lyon a également signé, fin novembre, pour la mise en place de ce protocole. Avec le même espoir que Vénissieux : répondre rapidement et efficacement aux incivilités qui « pourrissent » (le terme est revenu régulièrement lors des assemblées générales des conseils de quartier) la vie, et les voir petit à petit disparaître du quotidien des habitants.

Les sept infractions priorisées

Pour les six prochains mois, la Ville et les services de justice ont identifié les infractions suivantes pour la mise en œuvre du dispositif pour la tranquillité publique :

• Violation d’une interdiction ou manquement à un arrêté de police du Maire.
• Bruits ou tapages injurieux ou nocturnes.
• Émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage, ou à la santé de l’homme.
• Embarras d’une voie publique, par dépôt ou abandon sans nécessité d’objets ou matériaux entravant la libre circulation.
• Dépôt d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’objets, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées.
• Dépôt, abandon, jet ou déversement, en lieu public ou privé, d’ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres.
• Toute infraction relative aux chiens dangereux de catégorie 1 ou 2, définie par l’article R215-2 du code rural.

Un premier bilan sera réalisé à six mois, pour ajuster si besoin les infractions priorisées.