Finances communales : un budget de plus en plus corseté

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  • 6 février 2018

Par : Gilles Lulla

Le conseil municipal a adopté lundi soir le budget primitif 2018. Aux baisses de dotations de ces dernières années, l’État ajoute un nouveau système de bonus-malus qui accentue les contraintes sur les finances communales.

Pour le premier conseil municipal de l’année 2018, lundi soir, il y avait foule à l’hôtel de ville. Dehors, sur le parvis, où une centaine de parents et d’enseignants donnaient de la voix pour exiger le retour à la semaine de 4 jours. Et dans la grande salle Jacques-Duclos, où les élus étaient appelés à se prononcer sur le budget 2018, les taux des impôts locaux, et l’attribution des subventions aux associations et organismes rattachés à la Ville.

En matière budgétaire, les années se suivent et se ressemblent, placées sous le sceau de l’austérité. En 2018, le budget de la Ville s’élève à 111,2 millions d’euros, en très faible progression (+0,27 %) par rapport à l’année précédente. Pour faire face à la baisse continue des dotations de l’État (- 1 % encore en 2018), la Municipalité a décidé de poursuivre la politique de maîtrise des dépenses engagée en 2015 : les charges liées au fonctionnement des services sont orientées à la baisse (- 0,2 %), la progression des charges de personnel reste contenue (+1,7 %), tandis que les subventions aux associations reculent à nouveau (-5,2 %). Même l’investissement, tout en restant à un niveau élevé (12,9 millions d’euros), marque un recul (- 3 %).

Michèle Picard : “une forme de chantage”

Autant dire que l’heure est aux économies. Car à l’austérité imposée par les gouvernements successifs depuis plusieurs années — Vénissieux a perdu six millions d’euros entre 2014 et 2017 –, sont venues s’ajouter de nouvelles mesures qui compliquent singulièrement la tâche des collectivités locales : exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages (sans assurance sur le niveau de compensation qu’assurera l’État), suppression des contrats aidés… Et surtout l’introduction, à partir de 2019, d’un système de bonus-malus qui pourrait de nouveau faire baisser la dotation globale de fonctionnement (DGF).

“Ce budget 2018 est construit pour s’adapter à cette nouvelle contrainte”, a souligné Bayrem Braïki, adjoint au maire délégué aux finances. Vénissieux fait en effet partie des 340 grandes collectivités locales qui seront liées à l’État par un contrat : la progression annuelle de leurs dépenses de fonctionnement ne pourra pas excéder le taux de 1,2 %. Si cet objectif n’est pas atteint, la dotation baissera. Les marges de manœuvre des communes vont donc s’en trouver encore plus réduites. “Ce système de bonus-malus en forme de chantage bafoue le principe de libre administration des collectivités locales, tout comme elle bafoue l’urgence sociale à laquelle répondent nos politiques de proximité, a dénoncé le maire, Michèle Picard. C’est une nouvelle fois une vision comptable de nos territoires qui s’applique, comme si un seuil à ne pas dépasser donnait une mesure réelle des besoins des habitants, auxquels font pourtant face les communes.”

Ce budget 2018 a été adopté à la majorité. Tous les groupes d’opposition ont voté contre.

Ils ont dit

Pierre-Alain Millet (majorité – PCF)
« Notre ville poursuit une politique budgétaire sérieuse, plus rigoureuse d’ailleurs que la Métropole et la moyenne des communes. Nous votons un budget dans la continuité avec les décisions prises en 2015 et qui se résume à quelques idées simples : maintien des missions de service public, maitrise des dépenses de fonctionnement pour garantir l’autonomie de la ville, réalisation de notre plan de mandat en investissement en contrôlant un endettement par habitant bas… »

Sandrine Perrier (majorité – Europe Écologie Les Verts)
« Malgré la baisse programmée des dotations de l’État, ce budget maintient les grands équilibres financiers : la Ville continue d’investir tout en contenant la dette, nous ne pouvons que nous en féliciter. […] Plutôt que subir une austérité imposée, la Ville a fait le choix de la sobriété, qui invite à faire mieux avec moins grâce à la mutualisation, au réemploi, aux économies d’eau et d’énergie, aux achats durables… »

Maurice Iacovella (opposition – UDI)
« Les Vénissians seront encore mis à contribution par votre budget. […] Les dépenses de fonctionnement progressent encore plus que les recettes, principalement à cause de l’augmentation des charges de personnel. Nous rappelons que 25 agents titulaires coûtent environ 1 million d’euros. […] Ce projet de budget n’est pas à la hauteur des futurs besoins de notre ville. »

Lotfi Ben Khelifa (opposition – PS)
« On pourrait profiter du conseil municipal pour faire des comparaisons […] Si vous avez un appartement moyen à Vénissieux et 2 personnes à charge, vous avez dû payer 240 euros de taxe d’habitation en 2017. À Solaize, avec la même situation, vous avez payé 42 euros. […] Bien sûr, les services publics à Solaize et à Vénissieux ne sont pas les mêmes, mais j’ai l’impression que si on demande à un habitant du Moulin-à-Vent s’il préfère Vénissieux ou Solaize, il préférera Solaize… »

Christophe Girard (opposition – LR)
« Si nos convergences sur les inquiétudes au sujet des mesures gouvernementales sont réelles, elles ne peuvent servir de prétexte pour masquer vos inconséquences passées et futures dans la gestion et les choix d’investissements de Vénissieux. Nous constatons que les vraies marges de progression ne sont toujours pas abordées, mais qu’en revanche vous maintenez le cap de votre gestion aussi hasardeuse que désastreuse, ou bien l’ajustez seulement à la marge… »

Le budget 2018 en bref

• Répartition des dépenses de fonctionnement
– Administration générale : 27 %
– Éducation – écoles : 18 %
– Sport-jeunesse : 12 %
– Famille, social, logement : 14 %
– Cadre de vie, économie, aménagement : 11 %
– Culture : 8 %
– Démocratie locale : 6 %

• Les principaux investissements
– Opérations de maintenance du patrimoine : 5,5 millions d’euros
– Construction de la nouvelle cuisine centrale : 5 millions d’euros (sur un total de 8,8 millions)
– Réhabilitation du groupe scolaire Pasteur : 500 000 euros (sur un coût global de 2,5 millions)
– Rénovation du synthétique du stade Delaune : 400 000 euros

Les taux des taxes d’habitation et foncières restent inchangés, à leur niveau de 2016.