Fraude à la sécu : déconventionnement du centre dentaire de Vénissy

À partir du 13 mai, les soins seront remboursés que très partiellement par la Sécurité sociale

Alors que Vénissieux fait face à une pénurie de professionnels de santé, notamment les dentistes, un communiqué de l’Assurance maladie, diffusé le 23 avril, annonce le déconventionnement de dix centres de santé dentaire, dont celui situé avenue Jean-Cagne, aux Minguettes. Tous sont membres du réseau Nobel Santé + et ont fait l’objet d’un contrôle par le service de lutte contre la fraude de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Rhône et le service médical de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

132 000 euros

Cette enquête a révélé de nombreuses irrégularités dans la facturation du centre vénissian, telles que la « facturation d’actes non réalisés, la facturation d’actes rares, la facturation multiple d’un même acte, de fausses mentions sur les feuilles de soins visant à contourner la réglementation applicable aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, des actes non consignés dans les dossiers des patients, et des incohérences dans l’agenda », détaille le communiqué. Cette fraude aurait coûté plus de 132 000 euros à la Sécurité sociale pour le cabinet de Vénissy et plus de 2,9 millions d’euros pour l’ensemble des dix centres concernés. « Notre stratégie à l’égard de ceux qui cherchent à s’enrichir aux dépens de la solidarité nationale est très claire, assure Thomas Fatôme, directeur général de l’Assurance Maladie. Dès que nous détectons des anomalies, nous ripostons de manière coordonnée et ferme, par le biais des task-forces nationales et du réseau de l’Assurance Maladie, afin de mettre un terme à ces pratiques préjudiciables à tous. »

Tarifs relevés

Pendant un an, à partir du 13 mai prochain, les patients du cabinet dentaire de Vénissieux devront s’acquitter d’un supplément sur leurs factures : « L’Assurance maladie prend en charge les soins dispensés dans ce centre sur une base de remboursement très faible, appelée tarif d’autorité », détaille la CPAM. Pour connaître les nouveaux tarifs en vigueur, les patients pourront se rendre sur les plateformes de prise de rendez-vous, qui seront informées de ce changement de prise en charge pour mettre à jour les informations tarifaires.

En plus du déconventionnement, l’Assurance maladie ajoute que des procédures sont en cours suite au dépôt de dix plaintes pénales, pendant l’été 2023, pour des faits d’escroquerie, de faux et usage de faux, ainsi que de fausses déclarations visant à obtenir le paiement indu.