Logement social: contrer les idées reçues

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Réalisée en novembre, une enquête sur l’attribution des logements sociaux montre une méconnaissance du processus de décision. Ce qui alimente les erreurs et les soupçons de passe-droits.

« Avez-vous le sentiment que l’attribution des logements est équitable ? » « Qui devrait, selon vous, décider de l’attribution : la commune, le bailleur, la Métropole, le Préfet… ? » Ces questions, et bien d’autres (43 au total), figuraient dans une « évaluation citoyenne des politiques d’attribution de logements sociaux », organisée du 7 au 23 novembre par la Ville.

Trois ans d’attente
Le logement est un sujet sensible à Vénissieux. Malgré un parc social important (près de 50 % du total des logements), un tiers seulement des 3.000 demandes déposées chaque année (dont 2.000 par des Vénissians) obtiennent une issue positive, au bout d’un délai d’attente moyen de près de trois ans (chiffres 2014). Les résultats de l’enquête ont été présentés lors d’une réunion publique à l’hôtel de ville, le mercredi 30 novembre. L’analyse des réponses avait été confiée à ISM Corum, un cabinet indépendant spécialisé sur l’accès au logement social. En deux semaines, 127 personnes ont rempli le questionnaire. Soit en ligne sur le site Internet de la Ville, soit dans sa version papier disponible dans les agences de bailleurs (Sacoviv, Lyon Métropole Habitat…) et les quatre centres sociaux de la ville. Parmi elles, 74 avaient un dossier de demande de logement en cours. Même si l’enquête ne peut pas être considérée comme vraiment représentative, faute d’un nombre de « répondants » suffisant, elle est riche d’enseignements. D’où la demande, formulée par Pierre-Alain Millet, adjoint au maire en charge du logement et président de la Sacoviv, d’une enquête à l’échelle de la Métropole.

Clientélisme ?
Le sondage met en avant plusieurs difficultés qui devraient interpeller les bailleurs. Ainsi, 38% des personnes interrogées jugent « compliquée » la démarche de dépôt du dossier, et seulement une personne sur cinq sait où en est le traitement de sa demande ! « Aujourd’hui on sait dans combien de temps arrive son bus, mais pas où en est sa demande de logement, constate un intervenant du Grand Lyon. Nous travaillons à un système d’information du demandeur. Quand on est averti que l’on n’obtiendra pas de logement d’ici 5 ans, on part peut-être sur d’autres projets ».  La question des critères d’attribution est particulièrement intéressante. Peu de personnes les connaissent (20 %) et la plupart ignorent le processus d’attribution. Ce qui génère un sentiment d’injustice (plus de 73 % des personnes interrogées le jugent « non-équitable ») et nourrit des soupçons : 36 personnes estiment qu’il existe du clientélisme et des passe-droits, que les logement sont attribués en fonction des « origines » et des « catégories sociales » des demandeurs, conduisant à la ghettoïsation de certaines communes et de certains quartiers.

Des erreurs qui coûtent cher
La méconnaissance des critères appliqués suscite aussi des erreurs lors de la constitution du dossier, voire un rejet en commission : exiger « un jardin » alors qu’il s’agit en fait d’une demande d’accès de plain-pied pour une personne en fauteuil, ou demander « Lyon 6e » quand on est au RSA, par exemple. Aider à comprendre les critères d’attribution et à bien remplir son dossier est justement la raison d’être de la Mission habitat-logement mis en place par la municipalité. D’ailleurs 74 % des demandeurs ont contacté ce service pour être orienté dans leurs démarches.

Critères et offre, intimement liés
Pour Pierre-Alain Millet, « la réponse à ces inquiétudes, c’est la présence physique et la transparence, l’effort d’explication sur le fonctionnement actuel, le rôle de chacun. Reste que, chaque année à Vénissieux, il y a trois fois plus de demandeurs que de logements attribués, rappelle l’élu. Si on n’a pas une meilleure offre de logement, on pourra faire ce qu’on veut sur les critères, il y aura toujours des perdants. Et c’est vrai que si l’on applique uniquement les critères les plus prioritaires, on va effectivement mettre les gens les plus en difficulté là où les loyers sont les moins élevés, les concentrer dans les tours les plus anciennes ».
Et Michèle Picard de rappeler, en conclusion, qu’un tiers des communes françaises est en dessous du minimum légal de logements sociaux et que le 1% patronal est passé à 0,45%… « Il faut un vrai service public du logement, c’est une question de dignité humaine et c’est une urgence ».

Photos Raphaël Bert – Expressions

Répartition du logement locatif social à Vénissieux (au 1er janvier 2016)
12 151 logements familiaux répartis entre 15 bailleurs (Alliade et LMH possèdent la moitié du parc)
– 3,2 % de T1
– 31,4 % de T4
– 17,1 % de T2
– 10,6 % de T5
– 36,9 % de T3
– 0,5 % de T6

Les principaux bailleurs de Vénissieux
Lyon Métropole Habitat +  G. Rosset (144 logements) : 3 415 logements
Alliade Habitat : 3 265 logements
Sacovic : 1 822 logements
Grand Lyon Habitat : 1 254 logements
ICF Habitat Sud-Est Méditerranée : 968 logements

L’attribution du logement social
C’est la commission d’attribution du bailleur qui attribue le logement, à partir de 3 candidatures qui lui sont proposées par son service de gestion locative. Dans le cas d’un « logement réservé », la proposition des 3 candidats est faite par le réservataire. Si le réservataire n’a personne à proposer, l’attribution est remise à disposition soit d’un autre réservataire, soit au bailleur lui-même. Sur 186 logements attribués dans des programmes neufs à Vénissieux en 2014 :
– 28 % ont été proposés par le 1% logement
– 27 % directement par les bailleurs propriétaires des logements
– 22 % par la Métropole de Lyon
– 20 % par l’Etat
– 3 % par la ville de Vénissieux

Une pensée sur “
Logement social: contrer les idées reçues

  • 5 décembre 2016 à 21 h 25 min
    Permalink

    Trop de logement sociaux dans des quartiers pauvres.
    Plus de diversité. ..des logements sociaux dans l ouest lyonnais, voilà la solution.
    ne créons pas des ghettos

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