Vers de nouveaux arrêtés contre les expulsions locatives

La question n’était pas de savoir “si”, mais plutôt “quand”. Quand le maire de Vénissieux, Michèle Picard, allait prendre de nouveaux arrêtés interdisant sur le territoire de la commune les expulsions locatives et les coupures d’énergies. La réponse est… dans les prochains jours.

Les années précédentes, ces arrêtés étaient pris à la fin de la trêve hivernale qui, en 2015, a été rompue le 31 mars. Mais ce jour-là, Michèle Picard venait tout juste d’être réélue, ce qui a retardé leur dépôt auprès du préfet du Rhône, Michel Delpuech. “Nous travaillons nos arrêtés selon un nouvel angle, indique Michèle Picard, dans l’espoir de trouver celui qui convaincra les pouvoirs publics.”

Car, chaque année, la préfecture conteste la légalité des arrêtés anti-expulsions pris par le maire de Vénissieux, qui doit ensuite les défendre devant le tribunal administratif. Juridiction qui les a, jusque-là, toujours retoqués. La donne sera-t-elle différente en 2015, alors que le préfet du Rhône vient tout juste de s’installer dans ses bureaux rue Pierre-Corneille à Lyon, en remplacement de Jean-François Carenco ?

“À un moment, ça va finir par payer, espère Marc Cristian, bénévole du Réseau d’alerte et de solidarité des Vénissians, association toujours en première ligne lorsqu’il s’agit d’aider les familles en situation d’impayés de loyers. Après tout, la jurisprudence n’avance que comme ça. Ces arrêtés permettent d’informer et de sensibiliser les gens sur ces drames familiaux que constituent les expulsions locatives. Ceux qui ne paient pas leurs loyers ne sont pas des “mauvais payeurs”. Pour la plupart, ce n’est pas qu’ils refusent de verser ce qu’ils doivent, c’est qu’ils ne le peuvent pas. On parle ici de gens à très faibles revenus, de familles endettées, d’accidents de la vie…”

En 2014 à Vénissieux, environ 200 recours à la force publique en vue d’une expulsion ont été accordés par la préfecture. Une trentaine ont été réalisées. “Mais bien souvent, les gens partent avant l’expulsion, précise André Mazuir, porte-parole du Réseau. Et quand ils s’en vont, ils n’ont la plupart du temps pas de solution. Ils peuvent se retrouver à la rue. Actuellement, nous suivons une trentaine de familles. Certains dossiers demandent énormément de travail, de négociation avec le bailleur, pour ne pas envoyer dormir dehors des parents avec leurs enfants. La réalité des expulsions, c’est ça.”

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