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Le logement social au centre des débats du conseil municipal de Vénissieux

Présentés au conseil municipal de Vénissieux, le 6 octobre, sept rapports avec vote concernaient le logement social. Mais les débats les plus vifs ont tourné autour de deux rapports présentés pour information et portant sur la Sacoviv. Le premier fait état d’observations de la Chambre régionale des comptes. L’autre, émanant du conseil d’administration de la SEM, tire le bilan d’activité 2012-2013. 

Résidence sociale et logements en accession libre (Opac du Rhône) ; participation au financement de cinq programmes de construction de logements locatifs sociaux ; garanties d’emprunts accordées pour six opérations de construction ou d’acquisition en VEFA de logements sociaux… Le conseil municipal du lundi 6 octobre, à Vénissieux, a été particulièrement marqué par des rapports liés à la place du logement social dans la ville. Il s’est d’ailleurs fini par l’adoption à la majorité d’un vœu présenté par le groupe du Parti de gauche, déclarant que « le conseil municipal de Vénissieux souhaite l’exécution de la loi ALUR, qui prévoit notamment l’encadrement des loyers ».

Ces sept rapports-là ne sont pourtant pas ceux qui ont suscité le plus de débats dans cette séance qui a duré plus de quatre heures. Non, ceux qui ont le plus fait débat sont deux rapports d’information —donc sans vote— concernant la Sacoviv : l’un émanant de la Chambre régionale des comptes, qui a étudié les exercices de 2006-2007 à 2011-2012 ; l’autre établi par le conseil d’administration de la « Saco », tire le bilan de la gestion de la SEM entre octobre 2012 et septembre 2013.

Comme précédemment la Miilos, la CRC a débusqué dans ces années-là trois facteurs « fragilisant la société » : le manque de financement propre, les tensions internes et la forte emprise de la Ville de Vénissieux sur la société. Pour y remédier, elle émet cinq recommandations : mener rapidement une réflexion stratégique sur l’avenir de la société ; mettre en place un contrôle interne fiabilisant le recouvrement des loyers et des suppléments de loyer de solidarité ; garantir une publicité plus large pour les marchés publics ; et modifier les modes de comptabilisation des charges récupérables auprès des locataires.

« Ce rapport est accablant, commentait Christophe Girard (groupe « Osons le bon sens », droite). Il confirme les souffrances du personnel et la désorganisation de la Sacoviv (…). Nos craintes sur la viabilité de la SA se confirment. Avec les courriers de Mme le maire et de la Sacoviv joints à ce rapport (il s’agit de leurs réponses à la Chambre – NDLR), nous comprenons que nous avons à faire à des idéologues dignes du système soviétique. »

Au nom du groupe socialiste et apparentés, Lotfi Ben Khelifa détaillait à son tour ce rapport. Il s’arrêtait particulièrement sur la construction des « Jardins du Monery » : les propriétaires de 29 maisons se sont rapidement plaints de stagnation et de ruissellement des eaux pluviales sur leurs terrains. Sans passer par un expert ni se retourner contre les constructeurs, la Sacoviv a financé la suppression des talus de fonds de parcelle, pour 600 000 euros. « Il n’y avait pas d’urgence, autre que les élections municipales, assurait M. Ben Khelifa. Ces faits sont en total décalage avec votre discours sur la défense du logement social, l’attention portée aux familles modestes et le développement de la SEM de la Ville. » 

Président de la Sacoviv, Pierre-Alain Millet s’appuyait sur le rapport du CA pour 2012-2013 pour affirmer que les préconisations de la CRC avaient déjà été prises en compte par la présidente précédente, Évelyne Ebersviller. Leur mise en œuvre s’est poursuivie depuis sa nomination, au printemps : ainsi pour la dissociation des fonctions, les annonces de marchés publics ou la comptabilisation des charges récupérables. Retravailler le lien avec la Ville sera aussi une des missions du nouveau directeur, en cours de recrutement parmi une cinquantaine de candidats. Sa prise de fonction est annoncée pour début 2015 « au plus tard ».

Mais l’élu s’employait aussi à décrypter les termes utilisés par la CRC qui, au final, signifient que la Sacoviv a des loyers trop bas et trop de personnel : « Nous allons continuer à mener des actions pour maîtriser les dépenses salariales mais nous ne réduirons pas le nombre des agents de proximité et en relation avec les locataires. »

« J’assume entièrement le fait que la Sacoviv soit un outil de la politique du logement social de Vénissieux, lançait le maire, à la suite de son adjoint. Je réaffirme que l’action d’un bailleur social ne peut se réduire à la seule dimension du profit. » Et d’expliquer qu’elle avait fixé deux objectifs aux conseillers municipaux qui représentent la Ville au CA de la Sacoviv : renforcer les fonds propres de la société pour maintenir sa capacité à entretenir son patrimoine, et renforcer le rôle et la place de la Sacoviv dans l’agglomération « afin de répondre à l’urgence sociale de familles de plus en plus désemparées ». 

Punaises de lit et contrat de confiance

« Reconstruire un contrat de confiance avec les locataires », c’est une urgence, estime Pierre-Alain Millet. Il en veut pour preuve le fait qu’au 26 septembre, trois personnes seulement avaient fait état de punaises de lit dans leurs logements du Couloud, alors qu’il s’est avéré ensuite qu’une « infestation forte » touche plusieurs allées. « Cela montre que la relation entre les locataires et leur bailleur ne fonctionne pas normalement. C’est un défi de long terme que je n’oublierai pas. »

Mais le problème des punaises de lit ne touche pas que le Couloud. Au-delà de Vénissieux, il concerne aussi Oullins, Lyon, Ecully… « Aucun bailleur ne peut faire l’autruche et laisser s’installer la débrouille. Et s’il s’agit bien d’un enjeu de santé publique, il faut mobiliser l’Etat pour obtenir des financements. »

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