Le tribunal administratif annule les arrêtés anti-expulsion

Comme attendu, le tribunal administratif de Lyon a décidé l’annulation des trois arrêtés pris le 15 mars par le maire de Vénissieux, Michèle Picard. Arrêtés qui interdisaient sur le territoire communal les expulsions locatives, les coupures d’eau et d’énergie, et les saisies mobilières. L’arrêté du maire de Grigny contre les coupures d’énergie a également été suspendu. Le préfet du Rhône, en charge de la légalité des actes administratifs, avait saisi le tribunal en référé, considérant que ces arrêtés constituent un excès de pouvoir et font obstacle à l’autorité de la chose jugée. Ce en quoi le tribunal lui a donné raison, une nouvelle fois.

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