Réseau de chauffage urbain : la Ville déterminée à aller de l’avant

Les élus ont visité jeudi la nouvelle chaufferie bois. Les essais vont débuter fin juin. Les deux chaudières seront opérationnelles dès la rentrée pour produire 40 % des besoins de chaleur du réseau

Alors que la reconstruction de la chaufferie bois s’achève, et que l’incertitude demeure concernant les dédommagements lié à la première installation, la Ville annonce sa volonté de dépasser les 50 % d’énergie renouvelable d’ici quelques années. Deux nouvelles chaudières gaz seront livrées dès octobre 2011. Mais dans l’immédiat, la municipalité est confrontée au respect des nouvelles normes environnementales qui l’obligent, sans délai, à ne plus utiliser de fuel lourd. Ce qui risque de surenchérir gravement la prochaine saison de chauffe.

Le menu du dernier Conseil de surveillance et de transparence du chauffage urbain, le 3 juin à l’hôtel de ville, était particulièrement lourd : la municipalité, propriétaire du réseau, a présenté les dernières informations concernant la reconstruction de la chaufferie bois, les démarches judiciaires entreprises pour obtenir réparation de la première installation défectueuse, les projets d’évolution du réseau et enfin les inquiétudes pour la prochaine saison de chauffe liées aux nouvelles normes environnementales pour les rejets de poussières. La cinquantaine d’abonnés (bailleurs, syndics de copropriétés…) ou d’usagers présents a frôlé l’indigestion. Pierre-Alain Millet, adjoint au maire en charge de ce dossier aussi complexe que délicat, en est convenu : “C’est beaucoup d’informations à la fois, mais nous sommes dans une démarche de transparence, nous vous communiquons toutes les données dont nous disposons.”
La nouvelle chaufferie bois est donc achevée (il ne reste qu’à procéder aux essais) et sera opérationnelle dès la rentrée pour fournir 40 % des besoins de chaleur du réseau. Coût de l’investissement : 6,5 millions d’euros. Elle remplace celle livrée en 2005 qui n’a jamais donné satisfaction. Pour obtenir le maximum de dédommagements après ce fiasco industriel, la Ville et la SECV, société exploitante du réseau, ont porté l’affaire en justice. Le rapport d’expertise commandé par le tribunal administratif est accablant pour le concepteur-réalisateur, la société Crystal, et son sous-traitant, Vulcano-Sadeca. Les espoirs d’obtenir réparation sont donc réels. Le préjudice est estimé à 3,85 millions d’euros. Pour être indemnisé le plus rapidement possible, la commune a déposé une requête en référé qui pourrait lui permettre de récupérer les deux tiers de cette somme, soit 2,5 millions d’euros.
Si les conclusions de l’expert sont claires, le tribunal administratif ne s’est pas encore prononcé. Me Mescheriakoff, l’avocat de la Ville, présent lors de cette réunion, l’a d’ailleurs bien souligné : “Pour l’instant, la société Crystal n’est pas officiellement reconnue responsable.” Les doutes ne sont donc pas complètement levés sur la possibilité de récupérer le préjudice.

Peut-être une seconde chaufferie bois en 2014

Une autre action est envisagée devant le tribunal de grande instance pour obtenir le remboursement du surcoût lié à la non-utilisation du bois. Faute de pouvoir faire fonctionner les chaudières bois, il a en effet fallu utiliser du fuel lourd et du fuel domestique, ce qui coûte plus cher. Pour l’ensemble des 107 abonnés de la chaufferie et des quelque 10 000 usagers, le dépassement est évalué à 4 millions d’euros en incluant la dernière saison de chauffe. La justice française n’autorisant pas les recours collectifs (“class action” en anglais), chaque abonné devra défendre ses propres intérêts. Pas évident. C’est pourquoi la Ville a proposé la création d’une association de défense des intérêts des abonnés. Elle attend maintenant la réponse des intéressés. “On a suffisamment d’éléments, ça vaut le coup d’y aller”, a cherché à convaincre Pierre-Alain Millet.
Malgré ces incertitudes judiciaires, la municipalité est déterminée à aller de l’avant. Le maire, Michèle Picard, a présenté un programme d’investissements visant à dépasser les 50 % d’énergie renouvelable. Un seuil très important puisqu’il ouvre doit à une TVA réduite à 5,5 %. “Notre objectif est à la fois social et environnemental, a précisé le maire. Nous voulons faire baisser le prix de la chaleur tout en respectant mieux l’environnement.” Pour l’atteindre, une seconde chaufferie bois de 10 MW (d’un coût de 8 millions d’euros) pourrait sortir de terre en 2014. Une étude de faisabilité sera rendue cet été à ce sujet. Mais dès la rentrée 2011, c’est une chaufferie gaz de 15 MW (d’un coût de 3,2 millions) qui est attendue, en lieu et en place des dernières installations fonctionnant au fuel lourd (CHV). Le projet sera soumis aux élus lors de la prochaine séance du conseil municipal, le 21 juin.

Du fuel lourd qui pourrait coûter très cher

Dans le complexe de la rue Albert-Einstein, une seule chaudière (la n°3) fonctionne encore au CHV. Et elle cause bien des soucis à la municipalité. Un récent arrêté préfectoral a en effet abaissé la norme de rejet de poussières à 50 mg/m3. En continuant d’utiliser du CHV pour la saison 2010-2011 (en attendant la livraison de la future chaudière gaz), la chaufferie des Minguettes dégagerait environ 12 tonnes de poussières, soit à peine une tonne de plus que la limite autorisée. L’alternative serait d’utiliser du fuel domestique. Mais c’est plus cher : 3,2 millions d’euros de plus, soit 330 euros en moyenne pour chaque logement raccordé au réseau. Michèle Picard, le maire, exclut totalement cette hypothèse, qu’elle qualifie de “socialement irréaliste”.
Le problème, c’est que la préfecture reste inflexible malgré plusieurs courriers et rencontres. Fin avril, le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) a même confirmé l’injonction. Seul le préfet est aujourd’hui en mesure d’accorder un sursis d’une saison. Sa réponse est attendue avant fin juin.
“Depuis 2003 nous avons investi près de 15 millions d’euros et nous allons encore investir pour rendre la rendre la chaufferie plus propre. Ce serait une grande injustice que l’on ne nous accorde pas ce sursis”, a déclaré Michèle Picard.