S’appuyant sur un document de la Commission des finances du Sénat, le journal Le Parisien a mis en ligne un outil de recherche qui dévoile l’impact de la réforme de la taxe d’habitation pour chaque commune. Vénissieux perdrait 9,6 millions d’euros en 2020 !
Alors que le 100e Congrès des maires s’ouvre ce mardi à Paris, voilà un document qui ne va pas aider à apaiser les tensions entre l’exécutif et les élus locaux de tous bords, qui dénoncent depuis des mois les mesures « exclusivement d’inspiration budgétaire » imposées aux collectivités territoriales.
Élaboré par la Commission des finances du Sénat, et relayé sur le site du journal Le Parisien sous la forme d’un moteur de recherche, ce document permet de connaître l’impact de la réforme de la taxe d’habitation sur les recettes des communes de France. « Sans surprise, les villes les plus riches s’en sortent le mieux puisque leurs habitants, plus aisés, vont continuer à payer l’impôt local », souligne le quotidien.
En revanche, les villes populaires sont frappées de plein fouet.
Ainsi en 2020, année où la suppression de la TH concernera 100 % des foyers concernés — elle baissera d’abord de 30 % en 2018, puis de 65 % en 2019 — le manque à gagner pour la Ville de Vénissieux serait de 9 643 420 euros. Sur les 24 782 foyers fiscaux recensés dans la commune, 91 % seraient en effet exonérés contre 24,5 % actuellement. 9,6 millions d’euros en moins, cela représente quasiment 10 % des recettes de fonctionnement de la Ville si l’on prend pour point de référence les chiffres du budget 2017 !
Gérard Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, a beau assurer que cette mesure phare du programme présidentiel d’Emmanuel Macron « sera intégralement compensée par l’État », on comprend que les élus locaux y voient une nouvelle charge contre les collectivités territoriales, qui subissent depuis maintenant sept ans une politique sans précédent de baisse des dotations.
Données concernant Vénissieux publiées sur le site du Parisien :
Commune : VENISSIEUX (69200) RHONE
Foyers fiscaux dans la commune : 24782
Foyers ne payant pas la TH ou étant exonérés en 2017 : 6076
Nouveaux foyers exonérés de TH en 2020 : 16559
Montant du dégrèvement en 2020 (€) : 9643420
% des foyers exonérés actuellement : 24.52
% des foyers exonérés en 2020 : 91.34
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