Photo Emmanuel FOUDROT
C’est une audience particulièrement suivie qui s’est tenue ce lundi 14 septembre au tribunal administratif de Lyon. Trois recours concernant l’élection municipale de Vénissieux étaient examinés, déposés respectivement par Smaïl Hammoud, candidat au premier tour sur la liste de Mokrane Kessi, Pascal Dureau, tête de liste de « Vénissieux Plurielle », et des membres de la liste de Michèle Picard, « Unir, résister, agir, Ensemble pour Vénissieux ».
Cette dernière avait été battue de seulement 25 voix au second tour. La liste de Pascal Dureau avait obtenu 19,95 % des voix au premier tour et 20,44 % au second.
Au cœur des recours : les conditions d’inscription sur les listes électorales de Quentin Taïeb et de plusieurs colistiers de la liste « Retrouver Vénissieux ». Les requérants estiment notamment que les documents présentés, qualifiés de « faux documents particulièrement grossiers » par Me Emmanuel Régis, avocat de soutiens de Michèle Picard, et leur révélation dans la presse ont pu « altérer la sincérité du scrutin ».
Pascal Dureau et son avocate, Me Maëlle Comte, ont également défendu cette analyse. Smaïl Hammoud, absent à l’audience, invoquait de son côté des incitations à voter le jour et la veille du scrutin.
24 mois d’inéligibilité demandés pour Quentin Taïeb
Dans ses conclusions, la rapporteure publique, Mme Guitard, a préconisé l’annulation de l’élection. Elle a retenu « un faisceau d’indices concordants, susceptibles de révéler des manœuvres frauduleuses » de la part de Quentin Taïeb et de trois de ses colistiers. Elle a également recommandé 24 mois d’inéligibilité pour la tête de la liste « Retrouver Vénissieux » et 18 mois pour chacun des trois colistiers concernés. La rapporteure publique a par ailleurs estimé que Quentin Taïeb – ni présent ni représenté à l’audience – avait pu « susciter une confusion pour les électeurs » en se prévalant du soutien du Rassemblement national et de l’UDR sans pouvoir le justifier. En revanche, elle a écarté les arguments avancés par Smaïl Hammoud, jugés « insuffisamment étayés ».
Une analyse contestée à l’audience par Me Sauvignet, qui représentait Idir Boumertit, maire de Vénissieux. L’avocat a relevé « des imprécisions ou des erreurs » et estimé que le dossier ne justifiait pas l’annulation du scrutin. Il a notamment soutenu qu’une irrégularité concernant l’inscription d’un candidat sur les listes électorales ne pouvait entraîner l’inéligibilité que de la personne concernée, et non celle de l’ensemble de la liste.
La décision du tribunal a été mise en délibéré. Les conclusions de la rapporteure publique ne préjugent pas de la décision des juges, mais elles sont la plupart du temps suivies. Le jugement est attendu dans les deux à trois prochaines semaines.
Idir Boumertit conteste les conclusions, Jean-Luc Mélenchon dénonce « des manipulations politiques »
Dans un communiqué publié sur les réseaux sociaux dans la soirée du 14 septembre, le maire Idir Boumertit a réagi aux conclusions du rapporteur public préconisant l’annulation du scrutin. Il estime que sa liste pourrait être victime d’irrégularités dont elle n’est pas responsable, rappelle que les inscriptions électorales contestées étaient connues avant le scrutin et affirme avoir remporté l’élection « à la loyale ». Il conteste également la transmission de documents internes à la mairie, objet d’une plainte.
Jean-Luc Mélenchon a lui aussi vivement réagi sur X, dénonçant une situation où « l’incompétence vient servir les manipulations politiques ». Mettant en cause la gestion des services de l’État , le chef des Insoumis a ajouté : « Dans les deux cas (ndlr, Vénissieux et Vaulx-en-Velin) sont en cause la mauvaise surveillance préfectorale et des actes des listes battues. Chacun qui observe comprend qu’il est temps de travailler en 2027 à un renouvellement préfectoral capable d’éviter ce genre de situation où l’incompétence vient servir les manipulations politiques. »
Michèle Picard se félicite des conclusions de la rapporteure publique
Dans un communiqué transmis à la presse ce mercredi après-midi, Michèle Picard réagit à son tour. L’ancien maire estime que les conclusions de la rapporteure publique confortent son analyse : selon elle, des « manœuvres frauduleuses » de l’extrême droite, et leur médiatisation pendant la campagne, ont altéré la sincérité du scrutin. L’écart de 25 voix au second tour, dans un contexte de forte abstention, justifie pour Michèle Picard que les Vénissians puissent être appelés à voter à nouveau. Elle rappelle que la Ville avait, sous sa direction, signalé dès 2025 les premières inscriptions qu’elle jugeait frauduleuses. Elle conteste par ailleurs les critiques d’Idir Boumertit et de son avocat à l’audience, les accusant de chercher à « dédouaner l’extrême droite » et de présenter le recours comme une démarche communiste, alors qu’il a été porté par différentes composantes de sa liste.
Et maintenant, quel calendrier ?
Si le tribunal administratif annule le scrutin, la décision pourra faire l’objet d’un appel devant le Conseil d’État dans un délai d’un mois. En cas d’appel, les élus restent en principe en fonction jusqu’à la décision définitive.
Si l’annulation devient définitive, une délégation spéciale désignée par le préfet assurera provisoirement les fonctions du conseil municipal, dans l’attente de nouvelles élections.
En l’absence d’appel, les Vénissians pourraient donc être appelés à voter à nouveau dès la fin de l’année. En cas d’appel, une nouvelle élection ne pourrait intervenir avant le printemps, voire l’été 2027.
Rachid Zani
14 septembre 2026 à 21 h 56 min
Tout le monde s’agite car l’affaire commence à bouger. Il semblerait que la rapporteure publique (o le vilain mot) a rendu ses conclusions près du tribunal administrative s’agissant des hypothétiques irrégularités rencontrées lors des dernières municipales de notre cité qui a vu M.Boumertit de la Lfi, raflé la part-belle à Mme Picard, l’édile du moment, mais bien aux communistes qui se voulaient garder le pouvoir sans discontinuer jusqu’à la fin des temps(sic).
L’affaire en résumé: les perdants du scrutin (les victimes(sic bis) auraient détecté des irrégularités quand aux pièces d’identité déposées à la préfecture par un des prétendants au poste suprême, Monsieur Taïeb d’extrême droite dit-on. Des faux documents soit, pourquoi aussi et comment le fonctionnaire qui les examinés n’a rien vu?
Les victimes disais-je, les lésés pour compte, estiment que les conditions de l’élection n’ayant pas été respectées, le choix des électeurs a pu être altéré(sic ter).
Admettons! Comment le choix du vote a-t-il pu être altéré par la fausseté d’un document si les électeurs n’en connaissaient pas la nature? S’il est faux, ce n’est pas au candidat qui a remporté les élections d’être tenu responsable que je sache, ni aux colistiers et encore moins au mouvement politique qui le soutien? Si le malandrin à cacher aux électeurs et à la préfecture des informations qui indiqueraient la nature de ses intentions, pourquoi faudrait-il remettre en cause une victoire aussi petite soit-elle mais une victoire quand même gagnée à la loyale dans l’esprit démocratique?