Cinq mois après le classement amiante, les Renault Trucks attendent le décret d’application

renault-tr-r-bert-expressions-940x627Le classement amiante du site de Renault Trucks Vénissieux a été obtenu en mai, après plus de quinze ans de procédures judiciaires et de lutte collective. Il concerne l’ensemble du site de 1964 à 1996, de Berliet à Renault Trucks en passant par la période R-VI. Mais la publication de l’arrêté au Journal officiel se fait attendre.

À la fonderie, à la forge, à l’usinage, au montage des freins, à la maintenance… Jusqu’en 1996, l’amiante a été couramment utilisé sur le site vénissian de construction de poids lourds. Les dangers de l’exposition à l’amiante sont connus depuis le début du XXe siècle mais ce matériau n’a été interdit en France qu’en 1997. À Vénissieux, des dizaines de salariés sont tombés malades, certains en sont morts. Atteints eux-mêmes ou voyant des collègues décéder, des salariés ont créé une association, l’APER (Association prévenir et réparer), qui a mené un combat de longue haleine pour le classement amiante de Renault Trucks.

À deux reprises, en avril 2015 puis en janvier 2016, la justice a donné raison à l’APER. Prenant acte, le ministère du Travail avait alors annoncé qu’il ne ferait pas appel de cette décision. Le 11 mai, l’inscription du site de Renault Trucks Vénissieux était validée par la commission ATMP (1) de l’Assurance maladie. Le lendemain, le Conseil d’État avait rejeté le dernier recours intenté par Renault Trucks. Tous les obstacles au classement sont donc levés. “C’est l’aboutissement de quinze ans de lutte, rappelle Jean-Paul Carret, secrétaire de l’APER. Malheureusement, certains de nos collègues ne sont plus là pour s’en réjouir.”  Et les autres commencent à trouver le temps long : depuis mai, les salariés concernés attendent que l’arrêté de classement soit publié au Journal officiel (JO).

Annoncée pour l’été, puis pour septembre, la publication au JO se fait désirer. Or, elle leur est nécessaire pour prétendre à une retraite anticipée, demander la prise en charge de leurs frais médicaux, et entamer une procédure pour “préjudice d’anxiété” auprès des Prud’hommes. “Rien d’anormal, l’arrêté est dans le circuit”, rassure le ministère du Travail, qui invoque “une procédure longue, nécessitant de nombreuses signatures”, et prévoit une publication au JO “début octobre au plus tard”. Reste que le temps administratif semble bien lent à des salariés qui ont l’impression d’une course contre la montre. Sur ces dernières années, l’association affirme que près d’une centaine de décès sont imputables à la fibre tueuse. Le classement mettra un terme à un parcours du combattant judiciaire entamé en 2001 lors de la création de l’APER (voir ci-dessous), pour obtenir la reconnaissance d’une exposition à l’amiante dans le cadre professionnel. Une procédure entravée à de nombreuses reprises par les recours déposés par la direction de R-VI puis de Renault Trucks, mais aussi par le ministère du travail.

Préjudice d’anxiété et préretraite
Contactés par leur mutuelle (la “525e”), près de 600 salariés, ex-salariés et retraités de Renault Trucks et Irisbus avaient assisté, le 20 juin dernier, à deux réunions d’information organisées par l’APER dans les locaux du comité d’entreprise (photo ci-dessous). Depuis, ils sont des dizaines chaque semaine à compléter leur dossier lors de permanences de l’APER au siège de la mutuelle“Les salariés en activité doivent préparer les documents à envoyer à la Carsat, la caisse d’assurance, explique Jean-Paul Carret. Pour les retraités ayant travaillé entre 1964 et 1996 sur ce site, il faut réunir les pièces qui seront présentées devant les Prud’hommes pour faire reconnaître le préjudice d’anxiété.”

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“L’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante correspond à 65 ou 85 % de la rémunération nette, selon le salaire perçu, explique Me François Lafforgue, du cabinet TTLA (2). Elle permet de partir en préretraite car l’État a reconnu que l’espérance de vie est plus courte pour les travailleurs qui ont été exposés.” La réparation du préjudice d’anxiété, reconnu aux retraités pour les mêmes raisons, dépend des juridictions. “À Lyon, l’indemnisation peut être de 8 000 € par salarié”, a expliqué l’avocat. “Ce qui n’a sans doute rien à voir avec le constant travail d’obstruction opéré par les repreneurs successifs de Berliet pendant 15 ans”, ironise Jean-Paul Carret. Départ en préretraite ou préjudice d’anxiété, les deux procédures pourront démarrer… dès que l’arrêté sera publié au JO.

Un combat qui continue. La direction de Renault Trucks estime que 200 salariés pourraient quitter l’entreprise en préretraite d’ici la fin de l’année, et 650 en tout qui pourraient en bénéficier dans les dix ou quinze prochaines années. Les syndicats membres de l’APER souhaitent qu’une embauche compense chaque départ. Autre revendication, le classement amiante du site “Pont et Essieux” de Saint-Priest, écarté lors du jugement. “Nous poursuivons le combat, avertit Jean-Paul Carret, afin que toutes les victimes de l’amiante bénéficient des mêmes droits à réparation.”

(1) Accidents du travail et maladies professionnelles
(2) Le cabinet Teissonniere-Topaloff-Lafforgue-Andreu assiste l’APER depuis le début.

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L’APER 69 – 01 L’Association prévenir et réparer Rhône et Ain a été créée en 2001 pour aider les victimes de l’amiante à faire valoir leurs droits. En plus de plusieurs dizaines de particuliers (anciens salariés pour la plupart), en sont adhérents plusieurs syndicats de Renault Trucks Lyon (CGT, CFDT, UGICT-CGT, FO), le syndicat CGT d’Iribus Vénissieux, les syndicats CGT et FO d’Irisbus Annonay, les CE de Renault-Trucks Lyon, d’UPE Saint-Priest et d’Irisbus Annonay, le CE de SAS fonderie, la 525e Mutuelle, et l’association Vivre en fonderie.

Qui est concerné ?
Tous les salariés ayant travaillé sur le site de Vénissieux (rue des-Combats-du-24-août-1944, avenue Pierre-Cot ou avenue Charles-de-Gaulle) entre 1964 et 1996, même quelques mois, y compris dans les bureaux. Pour aider à constituer les dossiers, l’APER tient une permanence chaque mardi et jeudi de 9 heures à 15 h 30, dans les locaux de la 525e mutuelle, 4-5, place Steven-Spielberg à Saint-Priest.

3 pensées sur “
Cinq mois après le classement amiante, les Renault Trucks attendent le décret d’application

  • 4 octobre 2016 à 15 h 31 min
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    Hélas, non, M. Varesio. Lorsque nous avons interrogé le ministère du Travail, le 12 septembre, notre interlocuteur évoquait une parution « fin septembre début octobre »… Peut-être que si le standard du ministère est assailli de coups de fils qui demandent des nouvelles…

  • 4 octobre 2016 à 15 h 10 min
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    De plus en plus de bruits courent sur les signatures et parution au jo nous n’avons pas la moindre information sur le sujet et l’attente devient pesante avez vous de votre côté une information suceptible de nous rassurer

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