Orientations budgétaires : stabilité des impôts et maîtrise des dépenses

D’ici à 2017, les dépenses de fonctionnement des services municipaux devraient baisser de 6 %

Dans la plupart des conseils municipaux de France, l’heure est au vote du budget. Et des choix douloureux. Face à la réduction sans précédent des dotations versées par l’État, de nombreuses villes (Bordeaux, Lyon, Toulouse, Lille, Marseille… pour ne citer que les plus grandes) ont décidé d’augmenter assez lourdement les impôts locaux.

Vénissieux n’a pas choisi cette solution. Lors du débat d’orientations budgétaires 2015 qui s’est tenu le 13 avril — ce débat avait déjà eu lieu en décembre dernier mais les récentes élections imposent de tout recommencer — Bayrem Braïki, l’adjoint aux finances, a confirmé que les taux communaux ne bougeront pas. Pas de hausse pour la 4e année consécutive, dans un souci de préservation du pouvoir d’achat des habitants.

Ce choix n’a rien d’évident car les collectivités territoriales sont confrontées à une situation inédite. D’ici à 2017, leur contribution au redressement des finances publiques se traduira par une perte de quelque 12 milliards d’euros ! La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État baisse de façon substantielle. Pour Vénissieux, le manque à gagner sur quatre ans s’élève ainsi à un plus de 7 millions d’euros, compensé en partie seulement par la dotation de solidarité urbaine (DSU).

Dans ce contexte, les dépenses progressent inévitablement plus vite que les recettes. Et le risque est fort de voir l’endettement s’élever et l’épargne diminuer. D’autant que Vénissieux — le maire, Michèle Picard, l’a rappelé (lire ci-dessous) — entend maintenir un bon niveau de service public, ne pas baisser le niveau des subventions aux associations et continuer d’investir pour l’avenir en injectant annuellement environ 16 millions d’euros dans des dépenses d’équipement.

Pour éviter à terme “l’effet ciseaux”, c’est-à-dire le seuil au-delà duquel le montant des dépenses deviendra supérieur à celui des recettes, la Ville, plutôt que d’alourdir les impôts, préfère recourir “raisonnablement” à l’emprunt, mais surtout maîtriser l’ensemble de ses dépenses. Les charges de fonctionnement des services municipaux devraient baisser de 6 % sur les trois prochaines années. La masse salariale sera contenue, par le biais du non-remplacement des départs en retraite. Dès la fin 2015, l’effectif municipal comptera 24 postes en moins.

Ce débat d’orientations budgétaires n’a pas donné lieu à un vote. Le budget primitif 2015 sera soumis  au conseil municipal le lundi 27 avril.

Ils ont dit

Michèle Picard, maire de Vénissieux
“Aujourd’hui, grâce à un budget reconnu sain par la cour régionale des comptes, un budget équilibré et sans emprunts toxiques, nous sommes en mesure de tenir le cap à gauche. Dans un contexte qui n’a jamais été aussi contraignant, notre budget 2015 s’arc-boute sur la maîtrise des dépenses afin de ne pas augmenter les taux de fiscalité locale. Cet effort, nous le prolongeons également à l’égard des associations puisque l’enveloppe des subventions augmente très légèrement par rapport à 2014, alors que de très nombreuses villes en ont déjà fait une variable d’ajustement. Ce qui se joue, à travers la présence de nos services publics de proximité de qualité et le maillage associatif, que nous garantissons l’un et l’autre à travers ce budget, c’est la réaffirmation et l’ancrage dans tous nos quartiers, de nos politiques sociales, culturelles, sportives et éducatives.”

Pierre-Alain Millet, président du groupe des élus communistes et apparentés (majorité)
“Pendant qu’on nous dit qu’il n’y a plus d’argent pour l’école, l’investissement public, les collectivités, les retraites, la santé… Les dépenses publiques explosent pour les entreprises avec ce CICE qui donne des milliards sans effet sur l’investissement. (…)
Si nous faisons le choix de ne pas augmenter la fiscalité, même si les plus pauvres ne sont pas concernés, c’est justement que nous voulons dans cette crise unir les différentes catégories sociales, et ce ne sont pas ceux que l’on nomme injustement les couches moyennes, alors qu’elles sont à Vénissieux des milieux populaires, qui doivent payer pour cette politique d’austérité.”

Hamdiatou Ndiaye, Parti de gauche (majorité)
“Le débat que nous avons ce soir ne change pas du dernier : il est la conséquence directe des choix politiques au niveau national. Ces choix visent à restreindre le budget des collectivités et à mener l’austérité dans notre pays. (…) Malgré tout, à Vénissieux, ce sont 8,8 millions d’euros qui ont été contractés pour l’investissement en 2014, de manière saine et raisonnable. (…). Nous avons choisi notre budget avec responsabilité, c’est-à-dire au service des habitants. Nous espérons le mettre en œuvre rapidement, avec efficacité.”

Gilles Roustan, Europe écologie Les Verts (majorité)
“Il paraît difficile d’agir sur la fiscalité car le contexte actuel de précarité est loin d’épargner les habitants de notre ville. Concernant la maîtrise des dépenses de personnel et de la masse salariale, des efforts ont déjà été entrepris. Nous allons les poursuivre. (…) Il nous semble par ailleurs essentiel d’agir sur la maîtrise des dépenses de fluide (eau, gaz, électricité, pétrole). Nous pensons particulièrement au remplacement d’une partie du parc automobile pas des véhicules électriques, dont des vélos à assistance électrique.”

Maurice Iacovella, Rassemblement pour Vénissieux (opposition)
“Le montant de la dette de la ville représente aujourd’hui plus de 60 % du budget de fonctionnement et une décennie de capacité de remboursement. Voilà factuellement le bilan de votre gestion à ce jour. Depuis de nombreuses années, nous avons invité la municipalité à engager un programme de réforme de l’administration communale afin de faire face à la raréfaction des moyens publics. La municipalité a fait le contraire (…).Vous vous êtes laissés aller à la facilité.”

Lotfi Ben Khelifa, Parti socialiste (opposition)
“Vénissieux disposait en 2009 de 12 millions d’euros d’épargne brute, elle ne disposera plus que de 4 millions en 2017. Cet effondrement est strictement le résultat de votre politique. Sur la même période les dépenses de fonctionnement augmentent de 17 %. Vos dépenses progressent donc beaucoup plus vite que vos recettes et cela va gravement limiter les capacités d’investissement de notre commune. (…) Bien sûr Vénissieux peut encore emprunter, mais jusqu’à quand ? En 2017, l’épargne brute sera au plus bas. Trouverez-vous encore un banquier pour vous prêter ?”