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Les arrêtés de Michèle Picard suspendus

Le 12 mai, Michèle Picard défendait devant le tribunal administratif ses arrêtés interdisant les expulsions locatives sans solution de relogement, les coupures d’électricité et de gaz, ainsi que les saisies mobilières, sur le territoire communal. Ils viennent d’être suspendus.

Jeudi 12 mai, Michèle Picard avait rendez-vous au tribunal administratif : comme tous les ans ou presque (*), le maire de Vénissieux était appelé à défendre ses arrêtés pris fin mars, « pour une vie digne ». Ceux-ci interdisaient, sur le territoire de la commune, les expulsions locatives sans solution de relogement, les coupures d’électricité et de gaz, les saisies mobilières.

Michèle Picard avait, au cours de l’audience, expliqué que « face à l’exceptionnelle gravité de la crise que nous traversons, tous les leviers [devaient] être actionnés ». « Nous ne pouvons pas laisser nos concitoyens les plus fragiles sombrer dans l’exclusion, indiquait le maire. Mon arrêté, donnant obligation de relogement avant toute expulsion locative, va dans ce sens. Parce que le droit au logement est un droit fondamental, le socle de notre pacte républicain. (…) Les circonstances exceptionnelles liées à la crise, imposent des solutions concrètes et solidaires. »

Le préfet, pour sa part, estimait qu’un maire « n’a pas la compétence requise pour prendre de tels arrêtés, qui constituent un détournement de pouvoir, violent l’autorité de la chose jugée et portent atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie ». Le tribunal administratif est allé dans son sens et a, ce mardi 17 mai, décidé de suspendre les arrêtés pris par Michèle Picard.

« En tant que maire, il est de ma responsabilité de soutenir les ménages les plus fragiles, a commenté, dans un communiqué de presse, Michèle Picard. Il est de mon devoir de protéger la population (…) C’est le sens de mon action. Un acte de solidarité pour refuser l’inacceptable, la pauvreté et l’injustice. Un acte citoyen, pour faire bouger les lignes face à une situation de plus en plus dramatique pour des millions de nos concitoyens. Un combat pour que chacun ait accès aux droits fondamentaux, inscrits dans notre Constitution. Depuis 12 ans, je mène cette bataille juridique, pour que des solutions justes et humaines soient trouvées, face à l’exclusion. Je continuerai à défendre la dignité humaine pour chaque homme, chaque femme, chaque enfant. »

(*) En 2020, en raison de la crise du Covid-19, la trêve hivernale avait été prolongée jusqu’au 10 juillet, et le gouvernement avait demandé aux préfets « de ne pas recourir à la force publique sans solution de relogement ». Michèle Picard avait alors estimé qu’il n’était pas nécessaire de prendre des arrêtés contre les expulsions locatives.

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