Le conseil de la Métropole a fixé de nouvelles règles et une enveloppe plus importante pour l’attribution de la DSC (Dotation de solidarité communautaire). Vénissieux en profitera, avec une aide qui va plus que doubler.
Dans la Métropole de Lyon, les 59 communes perçoivent une dotation de solidarité communautaire (DSC) afin de compenser les différences de richesse entre elles. Son montant ? 27 millions d’euros jusqu’à présent, alors que pour 2022, la majorité métropolitaine a souhaité la porter à 31,3 millions d’euros. Une délibération a été votée en ce sens fin janvier.
Si la dotation augmente globalement, la répartition entre communes évolue également. Il est toujours tenu compte de critères légaux liés à la richesse communale et aux revenus des habitants, mais cinq nouveaux critères apparaissent : le stock et le flux de logements sociaux (5 %), le nombre d’allocataires du RSA (20 %), la capacité des structures accueillant des adultes en difficulté (10 %), la fraction de la surface communale située en périmètre de protection et de mise en valeur des espaces naturels et agricoles périurbains (5 %), et la participation au développement économique (10 %). Résultat : la DSC de la ville de Vénissieux va passer de 15 à 33 euros par an par habitant. Annuellement, cela représente un gain de 1 159 000 euros.
« Le travail mené depuis ces derniers mois a analysé différentes options, passé en revu plusieurs scenarii, pour aboutir à des critères objectifs et transparents, assurait Michèle Picard, lors du débat en conseil métropolitain. On peut les accepter ou les contester, certes, c’est tout l’intérêt des débats de la conférence métropolitaine des maires. Mais dans tous les cas, ils remettent du sens à la DSC. »
Pour le maire de Vénissieux en effet, « la DSC est plus qu’un outil de redistribution fiscale, c’est un outil au service d’un projet politique, une péréquation visant l’accompagnement d’un développement urbain équitable, sur l’ensemble du territoire de la Métropole et pour tous les habitants. Pour cela, elle se doit d’atténuer les inégalités par la solidarité, et d’encourager les politiques publiques communales. »
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