Chauffage urbain : rien ne change mais tout change

On prend les mêmes et on recommence ? Oui, mais non. Si Dalkia, propriétaire de la Société d’exploitation du chauffage urbain de Vénissieux (SECV) créée en 1966, va bien rester aux commandes du réseau qui alimente plus de 10 000 foyers, il le fera dans de tout autres conditions. La convention de délégation de service public votée le lundi 7 juillet par le conseil municipal pour les vingt prochaines années constitue en effet une évolution majeure dans ce dossier sensible et complexe.

Dalkia, leader européen des services énergétiques et de la production d’énergie décentralisée, était certes le seul candidat à sa succession en janvier 2015. Mais son offre a été jugée conforme aux principaux objectifs fixés par la ville, à savoir une baisse des tarifs significative, une transparence renforcée, et une amélioration de l’efficacité par la modernisation et la sécurisation du réseau.
Cette validation intervient au terme d’un long parcours engagé dès 2012. Un bureau d’études techniques, un cabinet d’avocats et une société en conseil financier ont d’abord été mandatés pour éclairer les choix de la municipalité. Sur la base de quoi une concertation citoyenne s’est ouverte pour définir des objectifs, qui ont ensuite été approuvés par la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) et le Comité technique paritaire (CTP). Enfin le conseil municipal, en juin 2013, a défini le mode de gestion du chauffage urbain : une délégation de service public (DSP) de type concession, qui présente pour avantage de faire porter  au prestataire les risques liés aux investissements. Le maire pouvait alors lancer la consultation. L’unique candidat a été auditionné à deux reprises en février 2014 par la Commission de délégation de service public (CDSP) composée d’élus. Après quoi trois réunions de négociation ont été menées en vue d’améliorer l’offre finale, qui a été déposée en mai dernier.

Dalkia s’est donc pliée à un cahier des charges musclé pour pouvoir garder la main. Il faut dire que la société avait donné des gages de bonne volonté dès 2012 en acceptant de bloquer le prix du gaz consommé, permettant ainsi aux abonnés de bénéficier d’un tarif de l’énergie primaire stabilisé à 47 euros le MW/h. Bien loin des quelque 60 euros pratiqués en 2010, quand les prix du fuel et du gaz flambaient sur le marché.

TVA à 5,5 % dès 2015

La nouvelle convention de délégation de service public votée le 7 juillet va permettre d’alléger encore la facture. Grâce à la consommation de résidu d’huile de palme, la part d’énergies renouvelables consommée par la chaufferie va dépasser le seuil des 50 % (aujourd’hui cette part est de 40 %) qui ouvre droit à une TVA réduite à 5,5 %.

Deux nouvelles chaufferies, l’une fonctionnant au bois, l’autre au gaz, vont être mises en chantier sur le site de la rue Albert-Einstein pour réduire à la portion congrue la dépendance au fuel et à ses brusques variations tarifaires. La cogénération (production simultanée d’énergie et d’électricité) sera maintenue jusqu’en 2027 pour bénéficier à plein du relèvement des nouveaux tarifs de rachat de l’électricité fixés en octobre 2013. Dalkia va par ailleurs ajuster la puissance souscrite (l’indication de puissance maximale qui détermine le coût de l’abonnement) aux consommations réelles observées ces trois dernières années, ce qui aura pour conséquence de la ramener de 106 151 KW à 77 389 KW.

Au final, la facture TTC, par rapport aux tarifs actuels, devrait baisser de 10,3 % dès 2015 et de 6,4 % supplémentaires en 2017, après la mise en service des deux nouvelles chaufferies bois et gaz.
À l’aspect financier, s’ajoutent des gains environnementaux. Les valeurs d’émissions respectent les arrêtés réglementaires d’exploitation. Une baisse de 40 % des rejets de dioxyde de carbone (CO2), soit 276 000 tonnes, est attendue sur l’ensemble de la durée d’exploitation.

Dalkia s’engage également à moderniser et à sécuriser ses installations. Un diagnostic sera établi en 2015. Puis l’ensemble du réseau (y compris les sous-stations) sera converti en basse pression (température de l’eau moins élevée) à la fin 2016, en vue de diminuer les pertes thermiques, ainsi que les coûts d’investissements et de maintenance.
Enfin la convention de délégation de service public prévoit une sensible amélioration du contrôle et de la transparence de gestion du réseau, notamment par la mise en place d’un SIG (système d’information géographique) visant à améliorer l’efficacité mais aussi le suivi et la traçabilité.

“Nous aurons un réseau modernisé, sécurisé et compétitif. Il est vrai qu’un seul candidat s’est présenté, mais il était légitime d’ouvrir les négociations avec Dalkia dans la mesure où son offre permet d’atteindre les objectifs fixés par la municipalité”, a souligné Pierre-Alain Millet, adjoint en charge du dossier, avant que le maire ne fasse procéder au vote. Les différents groupes de la majorité municipale ont approuvé le rapport. Tandis que les élus socialistes et apparentés et le groupe divers droite de Christophe Girard votaient contre.

Ils ont dit

Michèle Picard, maire de Vénissieux
“Ce renouvellement de la délégation de service public de notre réseau de chaleur urbain marque une étape cruciale, entre ce qui a été fait jusqu’à présent et notre politique énergétique des années à venir. (…) Pour les familles, quelle en sera la traduction concrète ? Une TVA à 5,5 % sur l’ensemble de la facture dès 2015. Soit en moyenne une baisse de 10 % des factures, ce qui est loin  d’être négligeable en temps de crise. (…). Nous avons œuvré, tout au long des négociations et avec les habitants pour mettre en place un véritable bouclier énergétique. (…). Avec la création de la Métropole, la question de la compétence va se poser, mais en matière énergétique, enjeu clé des années à venir, les villes, si elles le désirent, doivent pouvoir garder le contrôle et la maîtrise de leur réseau de chaleur urbain.”

Nacer Khamla – groupe des élus communistes et apparentés (majorité)
“Cette délibération relance un réseau de chaleur qui est illustratif du travail de longue haleine de la majorité municipale. Un travail qui repose toujours sur la détermination à répondre aux intérêts des Vénissians. (…) N’en déplaise à ceux qui dénigrent les réponses collectives et solidaires, en les dénonçant comme “collectivistes”. Si c’est ça le collectivisme, alors nous en sommes. Les réseaux de chaleur sont la seule manière d’apporter le chauffage à tous les logements dans de bonnes conditions économiques et environnementales.”

Geneviève Soudan – groupe EELV (majorité)
“C’est un dossier abouti, très complet et qui prend en compte au mieux les intérêts de tous. C’est aussi un dossier exemplaire du point de vue écologique et économique.  D’un point de vue écologique, le mix énergétique fait la part belle à la biomasse et correspond de ce fait aux préconisations du plan climat. (…) Le point de vue économique est aussi un critère essentiel. (…) Il restera aux bailleurs à faire en sorte que, dans la partie qui leur revient, de la sous-station à l’utilisateur final, la distribution de l’énergie soit la plus rationnelle possible. Et de tout mettre en œuvre pour que l’énergie  distribuée soit réellement utilisée en améliorant la performance énergétique des bâtiments.”

Christophe Girard – groupe “Osons le bons sens” (opposition divers droite)
“Cette chaufferie est allée, jusque-là, de déconvenues en fiasco, de constructions en déconstructions, avec à la clé des coûts supportés par les usagers. Pourtant les promesses ont toujours été merveilleuses. Nous sommes hélas habitués à cet enfumage systématique des Vénissians et des usagers. (…) Le présent dossier d’attribution de délégation de service public est loin de nous rassurer. Il est important de noter que l’appel d’offres n’a abouti qu’à une seule offre ! Cette installation toujours décrite comme merveilleuse n’attire visiblement pas les opérateurs ! (…) Il nous est proposé un non-choix.”

Lotfi Ben Khelifa – groupe des élus socialistes et apparentés (opposition)
“Tous ces mois de travail, toute cette énergie, tous ces moyens pour aboutir à… une seule et unique offre ! La concurrence, qui garantit le bon achat public s’est exercée entre Dalkia et… Dalkia ! Une seule entreprise a répondu à votre appel d’offres : c’est un échec patent ! (…) Vous semblez par ailleurs oublier qu’au 1er janvier 2015 la Métropole lyonnaise sera juridiquement compétente pour la création et la gestion des réseaux de chaud et froid urbains. (…) Nous vous demandons solennellement de prévoir un avenant au présent contrat pour une durée de 18 mois, qui permettrait d’assurer la continuité du service public et d’étudier de manière sérieuse une solution alternative : mutualiser la délégation dans le cadre de la Métropole.”