Connectez-vous avec nous

Bonjour, que cherchez-vous ?

Actus

Deux locataires de Parilly obtiennent gain de cause face à la SACVL

Deux locataires d’une résidence de la rue Anatole-France, à Parilly, avaient été assignés en justice par la Société anonyme de construction de la ville de Lyon (SACVL), parce qu’ils refusaient des hausses de loyer dans le cadre du renouvellement de leur bail. Le tribunal de grande instance de Villeurbanne a estimé que le bailleur… avait tort. La SACVL a été déboutée. Les locataires voient leur bail reconduit aux mêmes conditions et aux mêmes tarifs. La société lyonnaise est en outre condamnée à payer 600 euros d’amende à chaque locataire.
Cette décision était très attendue, car ce premier jugement pourrait faire jurisprudence pour les 94 autres familles (à Lyon, Villeurbanne…) qui ont également refusé de voir exploser leurs loyers. Exploser est bien le terme. Jugez plutôt : il était prévu que le loyer de Madame A., l’un des deux locataires de Parilly, passe de 329 euros à 567 euros en l’espace de six ans. Une augmentation proche de 100 % !
La Confédération syndicale des familles (CSF), qui assiste les locataires dans leur combat, se félicite évidemment de “cette victoire qui va permettre à ces deux foyers modestes d’économiser chacun 4 700 euros de hausse de loyer, soit l’équivalent de quatre mois de Smic”.
Quatre autres jugements sont attendus dans les jours et les semaines qui viennent concernant les 94 autres familles assignées devant le tribunal de grande instance.

Cliquer pour commenter

Laissez un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Vous aimerez également

Actus

Les organismes HLM sont vent debout contre le "plan logement" présenté par le gouvernement. Nous avons demandé pourquoi à Jean-Louis Dumont, président de l’Union...

Actus

Madame A. a 84 ans. Elle habite depuis plus de 40 ans dans les logements de la SACVL (Société anonyme de construction de la ville...