Son bailleur veut lui imposer 100 % de hausse de loyer

Les militants de la Confédération syndicale des familles le 21 février devant le tribunal d'instance de Villeurbanne

Madame A. a 84 ans. Elle habite depuis plus de 40 ans dans les logements de la SACVL (Société anonyme de construction de la ville de Lyon), situés rue Anatole-France, dans le quartier Parilly. Son appartement, à en juger par les photos qui ont été présentées à l’audience du tribunal d’instance de Villeurbanne le 21 février dernier, n’a rien de luxueux. C’est un euphémisme : la dernière rénovation date de 1963 ! Pourtant son bailleur veut lui imposer une hausse de loyer exorbitante : de 329 euros à 567 euros en l’espace de six ans. Presque 100 %. Madame A. a refusé. Tout comme une famille voisine, qui habite la résidence depuis 20 ans et dont le logement n’a bénéficié d’aucun rafraîchissement depuis presque 30 ans. Outre ces deux locataires vénissians, 94 autres foyers lyonnais touchés par des augmentations brutales (entre 40 et 50 % pour la plupart) ont décidé de faire de la résistance, avec le soutien de la Confédération syndicale des familles (CSF). La SACVL n’a pas apprécié, elle les a assignés en justice pour résistance abusive.
La première audience a donc eu lieu le 21 février. Elle ne concernait que les locataires vénissians. Les autres cas seront examinés d’ici au 4 avril. Et le jugement rendu le 18 avril. La SACVL estime être dans son droit le plus complet. Son avocate a fait valoir la loi Mermaz de 1989, qui autorise le bailleur à procéder à des augmentations.
Un argument contesté par la défense, qui a dénoncé le caractère systématique des hausses, alors qu’aucune rénovation ne permet de les justifier. Justification d’autant moins évidente que la SACVL est un bailleur majoritairement détenu par une collectivité publique (la Ville de Lyon), qui s’adresse à des locataires aux revenus modestes.
“Cette hausse de loyer est profondément antisociale, estime Lisa Lavagne, coordinatrice de la CSF à Lyon. Le cas de Mme A. est éloquent : elle dispose de moins de 1 000 euros par mois de revenus, si l’augmentation passait son loyer représenterait donc plus de la moitié de ses ressources. Ce n’est pas admissible. On dirait que la SACVL cherche à faire entrer un maximum d’argent. Ce n’est pourtant pas avec ça qu’elle parviendra à boucher son énorme déficit.”
En juin 2009, la SACVL a en effet rendu public l’existence d’un trou de 47 millions d’euros dû à des prêts toxiques contractés en 2004. Le bailleur conteste toutefois tout lien entre les augmentations de loyer et ses soucis financiers. Il précise que 900 logements au total ont fait l’objet d’une hausse de loyer sur les 8 500 que gère l’organisme, et que seulement 10,7 % des locataires ont opposé un refus.
Les seuls logements que possède la SACVL à Vénissieux sont ceux de la rue Anatole-France à Parilly.

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