Réforme de l’assurance chômage, à quoi faut-il s’attendre ?

Annoncée en 2019, la réforme de l’assurance chômage a depuis fait grand bruit. Prévue pour le 1er juillet 2021, puis suspendue par le Conseil d’État, elle doit entrer en application à partir du 1er octobre. Qu’est-ce qui va changer pour les futurs inscrits à Pôle Emploi ?

Ils ne lâcheront rien. Malgré le Covid-19, la gronde des syndicats ou la suspension par le Conseil d’État, le gouvernement tient son cap. Initialement prévue pour 2019, la réforme de l’assurance chômage va bien voir le jour, de façon progressive, « entre le 1er octobre et le 1er décembre » annonçait début septembre Jean Castex considérant que son application est « absolument indispensable« .

Cette réforme est pourtant bien loin de plaire, mais l’État en a décidé autrement. Repoussée en raison de la crise sanitaire, le gouvernement souhaitait une mise en application à partir du 1er juillet dernier. Le Conseil d’État a alors été saisi en référé par les différents syndicats afin de s’opposer à sa mise en place.

Et, à la surprise générale, fin juin, à seulement quelques jours de l’exécution de la réforme, cette dernière a été suspendue par le Conseil qui a invoqué des « incertitudes sur la situation économique« .

Persistance du gouvernement

Suite à cette décision, la ministère du Travail a été dans l’obligation de repousser la date d’application. Alors que le texte doit encore être étudié sur le fond par le Conseil, le gouvernement n’a pas souhaité attendre sa conclusion. Il affirme constater un « vif rebond de l’emploi depuis mai » en mettant en avant le fait que « fin juin l’emploi salarié privé a d’ores et déjà dépassé son niveau d’avant-crise« .

Le 16 septembre dernier, le gouvernement a donc fait parvenir aux partenaires sociaux le nouveau projet de décret. Nouveau, et pourtant extrêmement similaire à l’ancien puisque seule la date du jour de l’application de la réforme a été modifiée, à savoir au 1er octobre.

Denis Gravouil, négociateur de l’assurance chômage pour la CGT, dénonce auprès de l’AFP un « passage en force » du gouvernement et une méthode « ignoble pour les demandeurs d’emploi« . »Le décret, il est le même. Nous, on a toujours considéré que c’était une réforme injuste. Donc on continuera de le combattre (…) On va le faire pour le (nouveau) décret » affirme-t-il.

« Les chiffres du chômage sont mieux que ce qu’on craignait mais ils ne sont pas si bons que ça« , continue-t-il tout en rappelant que la réforme « intervient en plus à un moment où le coût de la vie est en train de progresser, notamment pour les ménages les plus (…) modestes« .

Alors que du côté de l’exécutif, on met en avant que « la forte reprise observée sur le marché du travail, associée à des difficultés de recrutement en particulier dans les secteurs ayant recours aux contrats courts, invitent à ne pas différer davantage la mise en œuvre des nouvelles règles de calcul des indemnités chômage« .

1,15 million de personnes impactées

Avec cette réforme, le gouvernement espère lutter contre la multiplication des contrats courts. Notamment les CDD d’un mois qui ont augmenté de 250 % en seulement 10 ans. L’Unédic, une association chargée de la gestion de l’assurance chômage en France, en lien avec Pôle emploi, estime que la réforme engendrera près de 2,3 milliards d’euros d’économies par an : 1 milliard avec le nouveau mode de calcul, 800 millions avec le durcissement des conditions d’affiliation et 460 millions avec la dégressivité de l’allocation des hauts salaires.

Mais pour les syndicats, l’application des nouvelles règles de calcul du salaire journalier de référence, base du montant de l’allocation au retour à l’emploi, va fortement impacter les demandeurs d’emploi et surtout, les plus précaires comme ceux qui alternent des périodes d’activité et de chômage, que l’on appelle les « permittents« .

Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, affirme sur France Info que « le gouvernement a tort et s’apprête à mener une réforme totalement injuste. Il y aura plus d’iniquité. Les personnes qui auront travaillé une même durée et pour un même salaire mais selon un rythme différent toucheront des allocations d’un montant très différent « .

Même constat de la part de l’Unédic. La réforme n’étant pas rétroactive, elle ne concernera pas les personnes déjà inscrites à Pôle emploi. Mais, d’après l’association, près de 1,15 million de personnes ouvrant des droits au chômage, dans l’année suivant l’application de la réforme, devraient toucher une allocation mensuelle plus faible. Leurs revenus seraient en moyenne 17 % plus bas avec la réforme mais leurs durées allongées (environ 14 mois contre 11 jusqu’à présent).

Le gouvernement, lui, défend un « enjeu d’équité« . Emmanuel Macron a estimé qu’il fallait « s’assurer qu’il n’est jamais plus rentable de ne pas travailler que de travailler« .  « Un argumentaire de mauvaise foi pour Denis Gravouil, puisqu’on nous ressort une sorte de corrélation entre les règles d’assurance chômage et le fait de rester au chômage volontairement, ce qui est complètement faux« . De son côté, Laurent Berger estime que  « sous prétexte d’équité on fait de la régression sociale pour des chômeurs qui sont indemnisés parce qu’ils subissent de la précarité« .

« Retour à meilleure fortune »

Outre la nouvelle règle de calcul de l’indemnisation chômage, les autres points chauds de la réforme, sont eux aussi loin de convaincre les syndicats. À partir du 1er décembre, les conditions d’ouverture des droits au chômage et la dégressivité des allocations pour les hauts salaires vont être mises en place, s’il y a un « recours à meilleure fortune« .

Une expression large de sens qui est définie par les critères suivants : « un nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A* qui a baissé d’au moins 130 000 au cours des six derniers mois et un nombre total de déclarations préalables à l’embauche pour des contrats de plus d’un mois supérieur à un seuil (fixé à 2 700 000) sur une période de quatre mois consécutifs« . D’après l’exécutif, ce « retour à meilleure fortune » devrait être atteint d’ici quelques mois.

Même si les dates fatidiques se rapprochent dangereusement, les syndicats n’ont pas prévu de se laisser faire. « Nous n’allons rien lâcher« , annonce Michel Beaugas, secrétaire confédéral chargé de l’emploi chez FO à La Tribune. « Nous irons contre ce passage en force« , continue de son côté la CGT.

Les différents syndicats comme la CGT, la CFDT, FO, Solidaires, et d’autres organisations ont appelé à un mouvement de grève le 5 octobre prochain. Des manifestations sont aussi prévues afin de demander une augmentation des salaires, de l’emploi et l’abandon de la réforme de l’assurance chômage.

*Les différentes catégories :
A : personnes sans emploi, tenues d’accomplir des actes positifs de recherche
B : personnes ayant exercé une activité de 78 heures maximum par mois, tenues d’accomplir des actes positifs de recherche
C : personnes ayant exercé une activité de plus de 78 heures par mois, tenues d’accomplir des actes positifs de recherche

Les quatre grandes mesures de la réforme.

Nouvelle règle de calcul de l’allocation-chômage. C’est la mesure qui fait peur aux syndicats mais aussi aux futurs inscrits à Pôle emploi. Jusqu’à présent, le salaire journalier de référence (SJR) qui sert de base au calcul de l’indemnité était obtenu en divisant tous les salaires touchés sur les 12 derniers mois, par 1,4 fois le nombre de jours travaillés. Le SJR était ensuite multiplié par 57 % ou 40,4 % auquel on ajoutait 12 euros. Le montant le plus élevé était alors gardé pour devenir l’allocation de retour à l’emploi (ARE).
À partir du 1er octobre, ce mode de calcul va changer. Pour déterminer le montant du chômage, le SJR sera encore basé sur les salaires perçus par la personne, mais sur les 24 derniers mois. Ensuite, cette somme sera divisée sur l’ensemble des jours des deux années, et donc les jours d’inactivité, et non plus seulement les jours travaillés. Même si le calcul de l’ARE reste le même, cette mesure entraînera une baisse dans le montant des versements touchés et pénalisera les personnes qui alternent contrats courts et périodes de chômage.
Durcissement des conditions d’ouverture au chômage. Afin de percevoir une allocation-chômage, il ne faudra plus avoir travaillé quatre mais six mois, sur une période de référence de 24 mois.
Dégressivité des allocations-chômage pour les hauts salaires. Cette nouvelle mesure va concerner les demandeurs d’emploi de moins de 57 ans, et qui percevaient un salaire mensuel brut supérieur à 4 500 euros.
À partir du 1er décembre prochain, les nouveaux inscrits à Pôle emploi auront une diminution de 30 % sur leur allocation à partir du septième mois de chômage.
Le bonus-malus pour les entreprises. Depuis le 1er juillet, une période d’observation a été lancée dans sept secteurs qui font régulièrement appel à des contrats courts. À partir du 1er septembre 2022, les entreprises qui ont abusé des CDD verront leurs cotisations augmenter jusqu’à 5,05 %. Dans le cas contraire, elles seront récompensées par une cotisation baissée jusqu’à 3 %.

TROIS QUESTIONS À GUILLAUME DUMOULIN, SECRÉTAIRE DE L’UL CGT

« Les plus précaires vont trinquer en premier »

Secrétaire de l’Union locale CGT, Guillaume Dumoulin regrette le « passage en force » du gouvernement s’agissant de la réforme de l’assurance chômage. Il identifie également « d’autres pistes » pour le marché de l’emploi.

 • Estimant que sur le front de l’emploi, les voyants étaient globalement au vert, le gouvernement a décidé d’accélérer l’application de sa réforme de l’assurance chômage. Quelle est votre réaction ?
Bien sûr, nous n’en faisons pas la même lecture. Certes, les indicateurs économiques montrent que nous ne connaissons pas la catastrophe qui avait été annoncée. Sauf que si les entreprises s’en sortent bien, c’est surtout parce qu’elles ont été aidées, avec de l’argent public !
Or, ce « 
quoi qu’il en coûte« , selon l’expression d’Emmanuel Macron, va s’arrêter, le gouvernement l’a affirmé à plusieurs reprises. Les difficultés ne sont pas derrière nous, mais devant nous. Ce sont les petits salaires et ceux qui recherchent un emploi qui vont trinquer en premier. Et cette réforme de l’assurance chômage ne va faire que précariser encore plus les faibles revenus.

• Le 5 octobre sera une journée d’action intersyndicale, « pour les salaires, les emplois et les conditions de travail et d’études ». Quel message souhaitez-vous faire entendre ?
Tout simplement qu’il existe d’autres pistes pour améliorer la situation du marché de l’emploi. La question des salaires est primordiale. Depuis des années, nous sommes face à un blocage à ce niveau-là. Un blocage qui a un impact sur le chômage parce que certains emplois ne trouvent pas preneur faute d’attractivité suffisante. Or, la réponse du gouvernement c’est de baisser le montant des indemnités chômage, pour que les personnes à la recherche d’un travail se retrouvent « forcés » d’accepter des emplois mal payés, loin de chez elles ou éloignés de leurs qualifications initiales. Nous proposons plutôt d’augmenter les salaires pour renforcer l’attractivité de ces emplois. Et cela sans, comme le souhaite le patronat, baisser les cotisations ou l’impôt sur les sociétés. Il faut que l’argent soit pris sur la rémunération des entreprises et non sur la protection sociale !

• Dans le contexte actuel, il vous semble possible d’augmenter les salaires ?
Le patronat trouve toujours une bonne excuse pour ne pas augmenter les salaires : la crise sanitaire aujourd’hui, la crise économique de 2008 et ses conséquences hier, la concurrence avec d’autres zones économiques… La vérité, c’est qu’on a tous à y gagner : des salaires plus élevés, c’est plus d’argent destiné à l’assurance chômage pour financer un retour à l’emploi de qualité, c’est des emplois plus attractifs donc moins de chômeurs. Le chemin vers le plein-emploi dans notre pays passe d’abord par la revalorisation du travail.

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