Elections dans les TPE, un scrutin bien caché…

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Le saviez-vous ? Du 30 décembre au 13 janvier prochain, 4,5 millions de salariés des TPE (Très petites entreprises, moins de 11 salariés) et d’employés à domicile sont appelés à voter. Vous l’ignioriez ? Rassurez-vous, vous n’êtes pas les seuls, tant cette élection bénéficie de peu de publicité… Le scrutin se fera par correspondance ou en ligne sur Internet, à partir d’un matériel de vote envoyé, fin décembre, au domicile des électeurs concernés. A quoi sert cette élection ?

« Les salariés des TPE n’ont ni délégués du personnel, ni délégués syndicaux, pas de CHSCT ou de CE, rappelle François Marquès, secrétaire de la principale organisation syndicale locale, l’UL CGT Vénissieux Feyzin Saint-Fons Solaize. Ils ont peu de poids pour négocier, rien pour accéder aux activités sociales, pas d’information sur leurs droits… Cette élection leur permet de choisir le syndicat le plus à même de les représenter dans les négociations. Celles sur leur convention collective (salaire, horaires, congés, formation, sécurité, prévoyance…) et sur leurs conditions de retraite, d’assurance chômage, etc. Le syndicat qui les représentera aussi dans les conseils de prud’hommes, puisque les élections prud’homales ont été supprimées, et enfin dans les futures commissions régionales paritaires interprofessionnelles qui seront mises en place en juillet 2017 ».

L’un des enjeux de cette élection est le taux de participation : il n’était que de 10% en 2012. Pourtant, la période choisie par le gouvernement risque d’être peu propice à une plus ample mobilisation… « Comment croire que l’expression la plus large des salariés est recherchée ? questionne François Marquès. Comme le vote par courrier ou devant son écran perso permet d’échapper à la pression du patron, cette élection gène le Medef et le gouvernement, qui voudrait éviter un effet anti-loi El Khomry. Du coup, on entend peu parler de cette élection, qui concerne tout de même près de cinq millions de salariés ».

Le syndicaliste dénonce également l’absence de liste électorale consultable et vérifiable, contrairement à tout autre scrutin démocratique. « Ce sont les Direccte* qui collecteront les résultats et déclareront la représentativité des organisations syndicales. Il y a une absence de transparence flagrante ! » Du coup, l’information des électeurs potentiels par les syndicats se fait au petit bonheur la chance, avec des distributions de tracts dans les commerces et les ateliers, ou, quand les forces militantes ne le permettent pas, devant les bouches de métro ! Les résultats seront proclamés le 3 février 2017.

*Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

Pourquoi le scrutin a-t-il été reporté ?
Initialement, l’élection devait se faire du 28 novembre au 12 décembre. Le 16 novembre,  le gouvernement a décidé, in extremis, de les décaler d’un mois. En cause, une procédure en justice entamée en juin 2016 par quatre organisations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC), qui reprochaient au Syndicat des travailleurs corses (STC) de revendiquer la « corsisation des emplois ». Une « préférence régionale » entraînant une discrimination à l’embauche liée à l’origine, contraires aux valeurs de la République, selon ces syndicats. En juillet, un tribunal d’instance parisien leur avait donné raison mais en septembre, la Cour de cassation avait contredit cette décision. En octobre, la CGT seule avait de nouveau porté l’affaire en justice, jusqu’en Cassation. Le 12 décembre cette instance a confirmé le droit du STC à se présenter. Entretemps, et sans attendre le résultat, le gouvernement avait repoussé les dates du scrutin.

Pour vérifier si vous pouvez voter et demander à recevoir votre identifiant : election-tpe.travail.gouv.fr
Le site de la CGT consacré au scrutin : www.tpe.cgt.fr

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