Le Conseil d’État confirme l’annulation des élections municipales de Vénissieux

Comme attendu, le Conseil d’État a donc suivi le tribunal administratif de Lyon. L’annulation des opérations électorales de mars 2014 est confirmée. Dans sa décision rendue ce jour, la plus haute juridiction administrative explique s’être tout d’abord penchée sur une question de procédure. “Le tribunal administratif s’était fondé, pour rendre son jugement, sur des procès-verbaux d’audition de personnes qui affirmaient qu’elles n’avaient pas librement consenti à être candidates sur la liste “Vénissieux fait front”, est-il rappelé. Or ces procès-verbaux avaient été anonymisés avant d’être versés au dossier. Mais le Conseil d’État a estimé que cette anonymisation n’avait, en l’espèce, privé personne de la possibilité de contester la fiabilité des preuves produites.”

Sur le fond de l’affaire, “le Conseil d’État a jugé qu’il y avait bien eu manœuvres et que plusieurs candidats de la liste “Vénissieux fait front” ne figuraient sur cette liste que parce qu’ils avaient été induits en erreur.” Il est “ensuite considéré que cette manœuvre, compte tenu du nombre de voix obtenues par la liste “Vénissieux fait front” et des écarts de voix entre les trois autres listes présentes au second tour, avait porté atteinte à la sincérité du scrutin dans son ensemble et justifiait l’annulation de l’intégralité des opérations électorales.”

Le Conseil d’État a enfin confirmé l’une des deux inéligibilités prononcées par le tribunal administratif, celle concernant Yvan Benedetti. Il a, en revanche, annulé la deuxième inéligibilité qui frappait Estelle Gagon en estimant qu’il n’était “pas prouvé que la personne faisant l’objet de cette inéligibilité ait elle-même accompli certaines des manœuvres frauduleuses relevées.”