Conseil municipal : l'heure des choix budgétaires

Il aura fallu près de quatre heures aux élus municipaux, lundi soir, pour venir à bout de la trentaine de rapports à l’ordre du jour du conseil. Quatre heures de discussions âpres, avec des coups de gueule, mais aussi la volonté pour chacun d’entrer dans des explications de vote approfondies. Après une déclaration de soutien au peuple japonais, on entrait dans le vif du sujet : le vote du budget primitif 2011 de la ville et les rapports induits, notamment celui arrêtant les taux des taxes locales pour l’année. 101 278 millions d’euros (chiffres arrondis), c’est le montant du BP 2011 de Vénissieux, évidemment présenté en équilibre recettes/dépenses. Le fonctionnement, en hausse de 3,7%, absorbe un peu plus de 82 ME (81,16%) et l’investissement 19 ME (18,84 %).
Un budget marqué par des recettes en petite progression (+ 2,4%). Il faut se souvenir que la Ville n’a aucune maîtrise sur 59% de ses recettes, puisqu’elle les tient de compensations fiscales attribuées par le Grand Lyon et l’Etat, et de dotations ou subventions telles que DGF ou DSU. Or, les temps sont à l’austérité. L’Etat a gelé ses dotations aux collectivités jusqu’en 2013. Et la suppression de la taxe professionnelle (réforme intervenue en 2010) va montrer toutes ses conséquences en 2011. Et quelles conséquences ! Si la suppression de cet impôt permet aux entreprises d’engranger quelque 7 milliards d’euros, les communes vont en perdre plus de 8, affirmait le maire, Michèle Picard : « Entre 2011 et 2015, la Ville de Vénissieux risque de perdre 1,14 ME par an en épargne de gestion. Soit l’équivalent de la construction de la Maison de l’enfance du centre, ou de 14 mois de fonctionnement de la police municipale. » Quant à la compensation de TP versée par le Grand Lyon, elle est bloquée depuis 2003 à 25 ME.
Malgré ce contexte, la Ville « a fait le choix de poursuivre la réalisation du plan de mandat, avec le soutien au secteur du logement, le maintien de son projet éducatif et une action résolue pour l’environnement et le développement humain durable, assurait E. Ebersviller, adjointe déléguée aux finances (PCF). Notre budget est offensif. Nous poursuivons notre effort d’investissement, nous maintenons les moyens attribués aux services publics et réaffirmons notre soutien au secteur associatif. » Côté fiscalité directe (qui représente 29% des recettes), le choix a été fait d’augmenter de 1% les taux communaux de la fiscalité locale et les tarifs des services publics municipaux mais de geler les tarifs sociaux, pour la 3e année. « Le geste est fort, assurait le maire. La crise touche de plein fouet les Vénissians et les hausses de prix incontrôlées viennent plomber les budgets des familles. Avec cette progression mesurée, nous tenons nos engagements. Et avec des tarifs sociaux qui ne bougent pas, nous montrons que nous tenons à préserver leur pouvoir d’achat en ce qui concerne les dépenses vitales. »
Levons tout de suite le suspense : ces rapports ont tous été votés à la majorité. Mais après d’intenses échanges. Du côté de l’opposition, Maurice Iacovella déplorait que la majorité « se livre comme d’habitude à la facilité » en augmentant l’imposition ; l’élu du « Rassemblement des Vénissians » votait contre ces rapports. Geneviève Soudan (« Respect d’avenir » – Verts/Modem) évoquait la « lassitude de ne servir à rien ». Son groupe s’est abstenu. Idem pour celui de Christophe Girard (« Vénissieux Terre d’audace » soutenu par l’UMP). L’impôt à Vénissieux est « idéologique », assurait-il : « Il faut faire payer les riches mais qui sont ces riches propriétaires ? Les anciens de RVI, des ouvriers du bâtiment. Ce qui compte pour vous, ce n’est pas la mixité sociale mais l’opposition sociale dans la lutte des classes (…) ». « Budget de pure orthodoxie communiste, poursuivait Yvan Benedetti (Front national). Vous ne savez que vous plaindre, alors qu’il faudrait faire des économies drastiques, par exemple sur le poste « démocratie locale » qui ne sert que votre idéologie, ou sur les frais de personnels. » Le membre du comité central du FN en profitait pour fustiger certaines subventions versées aux associations, notamment maghrébines ; son groupe votait contre ces rapports.
Venons-en aux élus de gauche. S’ils étaient d’accord pour relever avec Edith Chagnard-Peillard (groupe communiste et apparenté) que « le budget des communes est de plus en plus contraint par les politiques nationales de rigueur », leur analyse a divergé sur l’augmentation de la fiscalité. Annonçant d’emblée que le groupe socialiste voterait pour ces rapports, Jeff Ariagno faisait pourtant état de réticences : « Nous serons à vos côtés pour maintenir un service public de qualité, pour investir, rénover et embellir la ville. Mais pourquoi le faire en augmentant encore les impôts alors que la crise touche nos concitoyens et que les finances de notre ville sont saines malgré de fortes dépenses de personnel ? Il y avait d’autres solutions telles que le recours à l’emprunt ou l’utilisation de la capacité d’autofinancement. » Marie Seemann (Lutte ouvrière) insistait sur le nombre grandissant de familles étranglées par les charges. Appelant à « des luttes d’envergure pour imposer des augmentations de salaires conséquentes », elle annonçait un vote contre la hausse des taux.
Un soutien ferme aux orientations défendues par le groupe communiste est venu en revanche d’Eleazar Bafounta (PRG). Lançant une critique vers la gauche (« Certains font de l’opportunisme électoraliste ») comme vers la droite (« Nous n’avons pas la même vision du futur »), E. Bafounta assurait : « Nous faisons le maximum pour ne pas hypothéquer l’avenir de notre ville ». Et relevait que contrairement à tant d’autres villes, Vénissieux n’avait pas cédé à la facilité de souscrire ces emprunts à bas coût qui se sont révélés toxiques : « Les Vénissians ont des élus et des services responsables. »

« Briser l’indifférence »
Parmi les autres débats de ce conseil, on relèvera celui sur l’interdiction à Vénissieux des saisies et expulsions pour les habitants confrontés à la pauvreté. Le maire proposait à ses collègues de réaffirmer leur opposition à ces pratiques et de demander au préfet d’y mettre fin. Le rapport demande encore à l’Etat de mettre en place une autre politique du logement, la construction de 150 000 logements sociaux par an ou encore l’augmentation de la taxe sur les logements vacants.
Démagogie, cynisme ! s’est écrié Christophe Girard. Tout cela n’est qu’idéologie marxiste et « piège à média, un piège à électeur et à élus. Je pourrais moi aussi hurler avec les loups… mais ce serait un manque de courage politique que je ne me pardonnerais pas », lançait l’élu de droite. Les loups ? mais qui sont-ils ? Sûrement pas les huissiers, « qui ne trouvent aucun plaisir dans cette besogne », selon M. Girard. « En donnant raison à vos arrêtés, la justice saperait un pilier de notre société : le droit à la propriété », assure-t-il encore. « Il faudrait concentrer vos forces afin d’aider réellement les gens en situation d’expulsion. » « C’est justement ce que nous faisons, rétorquait Michèle Picard. Voilà pourquoi les recours à la force publique pour expulsion ont baissé de 16% l’an dernier. » Yvan Benedetti, dans la droite ligne FN, dénonçait l’idéologie et les « profiteurs de la pauvreté ».
« L’expulsion est une injustice indigne de notre République, affirmait à l’inverse Thierry Vignaud (MRC). Nous avons le devoir de les refuser pour assurer la protection de nos concitoyens. » Lotfi Ben Khelifa (groupe socialiste) souhaitait que les interventions aient lieu bien en amont, afin que l’expulsion n’intervienne qu’en dernier recours. Faisant rappel à la loi, il confirmait l’importance et la portée symbolique des arrêtés du maire, qualifiés cependant de « vœu pieu ». Eleazar Bafounta rappelait que le logement est une nécessité, reconnue par la loi DALO. Pour André Gerin (groupe communiste), porter assistance à des personnes en danger est un devoir. Rappelant son propre engagement depuis 1990 comme ancien maire de Vénissieux dans ce combat, il appelait « à briser l’indifférence », à agir pour que le droit au logement soit inscrit dans la constitution. « En votant cette délibération, nous faisons de la désobéissance un acte civique. »
Un choix largement soutenu par le conseil municipal. Le FN a voté  contre. Abstention du groupe « Vénissieux Terre d’audace » soutenu par l’UMP.

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