Photo Emmanuel FOUDROT
C’est une audience particulièrement suivie qui s’est tenue ce lundi 14 septembre au tribunal administratif de Lyon. Trois recours concernant l’élection municipale de Vénissieux étaient examinés, déposés respectivement par Smaïl Hammoud, candidat au premier tour sur la liste de Mokrane Kessi, Pascal Dureau, tête de liste de « Vénissieux Plurielle », et des membres de la liste de Michèle Picard, « Unir, résister, agir, Ensemble pour Vénissieux ».
Cette dernière avait été battue de seulement 25 voix au second tour. La liste de Pascal Dureau avait obtenu 19,95 % des voix au premier tour et 20,44 % au second.
Au cœur des recours : les conditions d’inscription sur les listes électorales de Quentin Taïeb et de plusieurs colistiers de la liste « Retrouver Vénissieux ». Les requérants estiment notamment que les documents présentés, qualifiés de « faux documents particulièrement grossiers » par Me Emmanuel Régis, avocat de soutiens de Michèle Picard, et leur révélation dans la presse ont pu « altérer la sincérité du scrutin ».
Pascal Dureau et son avocate, Me Maëlle Comte, ont également défendu cette analyse. Smaïl Hammoud, absent à l’audience, invoquait de son côté des incitations à voter le jour et la veille du scrutin.
24 mois d’inéligibilité demandés pour Quentin Taïeb
Dans ses conclusions, la rapporteure publique, Mme Guitard, a préconisé l’annulation de l’élection. Elle a retenu « un faisceau d’indices concordants, susceptibles de révéler des manœuvres frauduleuses » de la part de Quentin Taïeb et de trois de ses colistiers. Elle a également recommandé 24 mois d’inéligibilité pour la tête de la liste « Retrouver Vénissieux » et 18 mois pour chacun des trois colistiers concernés. La rapporteure publique a par ailleurs estimé que Quentin Taïeb – ni présent ni représenté à l’audience – avait pu « susciter une confusion pour les électeurs » en se prévalant du soutien du Rassemblement national et de l’UDR sans pouvoir le justifier. En revanche, elle a écarté les arguments avancés par Smaïl Hammoud, jugés « insuffisamment étayés ».
Une analyse contestée à l’audience par Me Sauvignet, qui représentait Idir Boumertit, maire de Vénissieux. L’avocat a relevé « des imprécisions ou des erreurs » et estimé que le dossier ne justifiait pas l’annulation du scrutin. Il a notamment soutenu qu’une irrégularité concernant l’inscription d’un candidat sur les listes électorales ne pouvait entraîner l’inéligibilité que de la personne concernée, et non celle de l’ensemble de la liste.
La décision du tribunal a été mise en délibéré. Les conclusions de la rapporteure publique ne préjugent pas de la décision des juges, mais elles sont la plupart du temps suivies. Le jugement est attendu dans les deux à trois prochaines semaines.
Et maintenant, quel calendrier ?
Si le tribunal administratif annule le scrutin, la décision pourra faire l’objet d’un appel devant le Conseil d’État dans un délai d’un mois. En cas d’appel, les élus restent en principe en fonction jusqu’à la décision définitive.
Si l’annulation devient définitive, une délégation spéciale désignée par le préfet assurera provisoirement les fonctions du conseil municipal, dans l’attente de nouvelles élections.
En l’absence d’appel, les Vénissians pourraient donc être appelés à voter à nouveau dès la fin de l’année. En cas d’appel, une nouvelle élection ne pourrait intervenir avant le printemps, voire l’été 2027.
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