ZFE : une nouvelle dérogation… pour un dispositif en sursis

Photo Emmanuel FOUDROT

Alors que la loi « simplification » adoptée en première lecture début juin prévoit la suppression des ZFE, la Métropole de Lyon persiste et signe. Ainsi, une nouvelle dérogation sera mise en place à partir du 1er septembre, afin de ne pas pénaliser les « actifs modestes » propriétaires d’un véhicule Crit’Air 3.

« L’État ne respecte pas le contrat qu’il avait lui-même fixé dans la loi Climat et Résilience : la mise en place des zones à faibles émissions devait s’accompagner d’aides massives au renouvellement des véhicules polluants, rappelle le président de la Métropole, Bruno Bernard. Face à ce constat d’inconséquence, la Métropole adapte la ZFE lyonnaise en fonction des compétences dont elle dispose. Elle donne un temps d’adaptation supplémentaire aux personnes aux ressources limitées et qui dépendent d’une voiture Crit’Air 3. »

Baptisée « Actifs Crit’Air 3 : ressources », cette dérogation* sera accessible aux personnes qui ont un emploi, sont en recherche d’emploi ou en insertion, habitent ou travaillent dans l’une des cinq communes de la ZFE (Lyon, Villeurbanne, Bron, Caluire-et-Cuire, Vénissieux), utilisent un véhicule Crit’Air 3 pour leurs trajets quotidiens et disposent d’un revenu fiscal de référence par part inférieur à 16 300 euros. Un seuil qui, selon la collectivité, concerne 50% des foyers fiscaux à l’échelle nationale.

Pour en bénéficier, il faudra s’inscrire dès le 1er septembre sur la plateforme Toodego, muni d’un avis d’imposition, d’un justificatif professionnel ou d’une preuve de recherche d’emploi, ainsi que de la vignette Crit’Air actuelle. Une fois la demande validée, une vignette complémentaire « Actif Crit’Air 3 : ressources » vous sera attribuée. Elle sera valable jusqu’à fin décembre 2027.
La Métropole de Lyon précise, enfin, que ses aides sont également maintenues. Elles atteignent jusqu’à 3 000 euros en fonction du niveau de ressources et du véhicule acheté (Crit’Air 0 ou 1, neuf ou d’occasion).

Reste, cependant, à suivre le parcours législatif de la loi qui a entraîné la disparition des ZFE en France. À la rentrée — ou plus tard —, le Conseil constitutionnel pourrait l’invalider, estimant que la suppression des zones à faibles émissions constituait un « cavalier législatif », c’est-à-dire une mesure trop éloignée du texte initial. Il n’est donc pas encore temps de retirer les vignettes Crit’Air des pare-brises.

* Rappelons qu’il existe deux autres dérogations dans la ZFE de la Métropole de Lyon :
– « Actif Crit’Air 3 : horaires décalés » (5 000 attributions), existante depuis décembre 2024, pour les travailleurs de nuit ;
– « Petit rouleur » (51 000 attributions), qui offre 52 jours de circulation par an à tout automobiliste propriétaire d’un véhicule Crit’Air 3, 4 ou 5.