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Les arrêtés de Michèle Picard suspendus

Le tribunal administratif a décidé, lundi 6 mai, de suspendre les arrêtés « anti expulsions » pris par Michèle Picard.

Vendredi 3 mai, le maire de Vénissieux avait rendez-vous au tribunal administratif : comme tous les ans hors crise COVID, Michèle Picard était appelée à défendre des arrêtés pris fin mars. Ceux-ci interdisaient, sur le territoire de la commune, les expulsions locatives sans solution de relogement, les coupures d’électricité et de gaz, les saisies mobilières. La préfecture avait, comme elle en a l’habitude, demandé à la justice de suspendre ces arrêtés, estimant qu’ils outrepassaient le pouvoir de police du maire.

Au cours de l’audience, Michèle Picard avait expliqué mener un combat « pour une vie digne pour tous ». « Le logement est un droit fondamental, avait-elle affirmé. (…) Trouvons des réponses humaines et solidaires. Il est urgent d’augmenter l’offre de logements sociaux, de logements décents, accessibles et dignes, pour se reposer, se nourrir, se soigner, élever ses enfants… Face à l’urgence sociale, ne rajoutons pas de la misère à la misère. C’est l’objectif des arrêtés que je prends chaque année (…). Ce combat, c’est celui d’une élue de la République, déterminée à faire respecter nos droits constitutionnels. »

Lundi 6 mai, on a appris que le tribunal administratif était allé dans le sens de la Préfecture et avait décidé de suspendre les arrêtés pris par Michèle Picard. Une décision anticipée par le maire de Vénissieux : « Tous les ans, nous essayons de trouver un angle juridique légèrement différent, expliquait-elle dans nos colonnes fin mars. Je ne désespère un jour d’obtenir gain de cause et de faire jurisprudence. Un combat qui n’est pas mené est perdu d’avance. »

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