Près de 52 % de hausse à Paris, 33 % à Grenoble, 16 % à Lyon… Avec l’arrivée, fin août, des premiers avis de règlement de taxe foncière, de nombreux propriétaires ont de quoi faire la grimace. Une augmentation qui touche toutes les communes françaises, à des degrés divers toutefois.
Ainsi à Vénissieux, c’est la hausse plancher de 7,1 % qui s’applique. Elle correspond à la revalorisation des bases locatives, fixées par le gouvernement en fonction de l’indice des prix à la consommation de l’Insee. La commune s’étant engagée, depuis 2016, à ne pas augmenter ses propres taux de fiscalité locale, la hausse est donc contenue à son minimum pour les contribuables vénissians.
Suppression de la taxe d’habitation
Comme Vénissieux, la grande majorité des villes de 40 000 à 100 000 habitants (quatre sur cinq) a décidé de ne pas toucher en 2023 au taux de taxe foncière. Mais cette modération fiscale pourra-t-elle perdurer ? La suppression progressive de la taxe d’habitation voulue par Emmanuel Macron pour quelque 16,5 milliards d’euros a en effet sérieusement entamé l’autonomie financière des communes, qui ne peuvent plus jouer que sur la taxe foncière pour augmenter leurs ressources.
Cette dernière représente aujourd’hui à Vénissieux 30,8 millions d’euros, soit 80 % du produit des contributions directes, lesquelles pèsent pour plus des deux tiers dans les recettes globales de fonctionnement.
Le taux communal n’augmentera pas à Vénissieux
L’inflation persistante, les transferts de charges croissants de l’État vers les collectivités, la non-compensation de décisions qui grèvent les finances locales (comme l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires), ne vont-ils pas contraindre les communes à actionner davantage le levier fiscal à l’avenir ? Selon l’association France Urbaine, “environ 20 % des communes devraient se pencher sur le sujet l’an prochain “.
Ce ne sera pas le cas de Vénissieux. Michèle Picard l’a assuré, le 8 septembre dernier, lors de sa rentrée politique au club de la presse de Lyon : “Nous ne relèverons pas le taux communal de la taxe foncière l’an prochain, nous tenons nos engagements”.
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