Encadrement des loyers : la mesure détaillée par la Métropole

À partir du 1er novembre, les villes de Lyon et de Villeurbanne vont être soumises à l’encadrement des loyers. La Métropole entend ainsi lutter contre l’explosion des tarifs de location, liée à la hausse ininterrompue des prix de vente.

« Le prix d’achat a explosé à Lyon, il a augmenté de plus de 50 % en dix ans » a déclaré Bruno Bernard, président de la Métropole de Lyon. Une hausse exceptionnelle qui se fait aussi sentir sur le prix des loyers dans l’agglomération.

Cette augmentation « a fortement impacté les loyers en particulier dans l’hyper-centre de Lyon et dans les petites surfaces, ce qui empêche de nombreuses personnes d’accéder à des logements dignes et abordables », estime Raphaël Michaud, adjoint à l’habitat et au logement à la Ville de Lyon, qui se félicite de la mise en place de la mesure.

C’est donc pour stopper cette inflation que l’exécutif métropolitain a annoncé il y a quelques semaines la mise en place d’un encadrement des loyers dans les villes les plus touchées : Lyon et Villeurbanne. Une mesure qui entrera en vigueur dès le 1er novembre prochain.

Des loyers références

Le but de cet encadrement est avant tout de protéger les locataires, de réguler le marché et d’empêcher les abus dans l’immobilier. Les contrats de location, pour les logements vides ou meublés, devront donc se soumettre à un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral et actualisé tous les ans.

Ce loyer de référence correspond au loyer médian, calculé en fonction de critères fixes comme le secteur géographique et la catégorie du logement (taille, année de construction, meublé ou non).

Les villes de Lyon et Villeurbanne ont été découpées en quatre zones pour ajuster le loyer de référence. ©Métropole de Lyon

Les deux villes ont été découpées en quatre zones et le loyer de référence peut varier d’un endroit à l’autre. Les propriétaires pourront tout de même ajuster le loyer de leur bien entre 20 % de plus et 30 % de moins par rapport au loyer médian et ils ont à leur disposition, tout comme les locataires, un simulateur sur le site Toodego.com afin de vérifier si le loyer respecte la nouvelle mesure.

Seuls les nouveaux baux ou un renouvellement de bail sont concernés. Si le bien n’est pas conforme à l’encadrement, les locataires peuvent lancer une procédure civile, en envoyant un courrier au propriétaire au moins cinq mois avant la fin du contrat de location.

Sinon, ils peuvent déclencher une procédure administrative et prévenir la Métropole qui contactera les services de l’État. Si le propriétaire refuse de mettre son bien en conformité, il risque une amende de 5 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale, en plus d’un remboursement du trop-perçu aux locataires.

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