Naissance du conseil citoyen

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Les vingt membres du collège « habitants » du conseil citoyen de Vénissieux ont été désignés le 2 mars, par tirage au sort. Le conseil sera installé officiellement le 16 mars à 18h à l’Hôtel de Ville, en présence du Préfet du Rhône délégué à l’égalité des chances, Xavier Inglebert, et du maire, Michèle Picard. Présentation de cette nouvelle instance avec Idir Boumertit, adjoint au maire en charge du Grand Projet de Ville.

Tout d’abord, qu’est-ce qu’un conseil citoyen ?

Idir Boumertit : C’est une instance indépendante du pouvoir politique, créée par la loi de « Programmation pour la ville et la cohésion urbaine » de 2014. Son objectif est de favoriser la participation directe des habitants dans l’élaboration et la mise en œuvre des contrats de ville. La loi en fait des lieux d’expression qui doivent être une source d’encouragement aux initiatives citoyennes. Il est composé de 40 personnes, réparties en deux « collèges » égaux. L’un réunit des acteurs économiques et associatifs, ainsi que des représentants de bailleurs sociaux, l’autre collège est constitué d’habitants.

Les membres du collège « habitants » ont été désignés par tirage au sort, le 2 mars. Qui était candidat, et les nouveaux conseillers seront-ils représentatifs de la ville ?

Comme le prévoit la loi, le tirage au sort a été fait en présence des représentants du Préfet, donc de l’État, mais également des représentants de la Région et de la Métropole. Les candidats étaient 52, dont 33 hommes et 19 femmes. Ils constituaient le « vivier » dans lequel 20 personnes ont été tirées au sort. Parmi ces volontaires, 32 étaient membres des sept conseils de quartiers classés « Politique de la Ville », et 20 issus des six autres conseils de quartier. Au final, les 13 quartiers de Vénissieux étaient donc représentés.

Comment ont-ils été « recrutés » ?

Ils n’ont pas été recrutés mais sollicités ! Tous les membres des différents conseils de quartiers ont été invités à une réunion d’information avec l’équipe du Grand Projet de Ville (GPV) et moi-même. Nous avons même proposé aux candidats qui n’avaient pas été élus lors de l’élection des conseils de quartier, en 2014, de participer au tirage au sort. Nous l’avons aussi proposé aux personnes qui s’intéressent activement aux projets de la ville, qui fréquentent la Maison du projet. Cela a porté ce « vivier » de membres potentiels du conseil citoyen à plus de 200 personnes.

Pourquoi n’avoir pas fait un appel à candidatures auprès de toute la population de Vénissieux ?

Pour plusieurs raisons. D’abord, comment constituer la liste du tirage au sort ? Pas sur la base des listes électorales, car la nationalité française n’est pas obligatoire pour élire le Conseil citoyen et y participer. Sur la base de fichiers d’EDF ou d’organismes HLM ? De listes fournies par l’Insee ? La plupart des communes n’ont pas encore de conseil citoyen à cause de la difficulté à constituer ce « corps électoral ». Cela aurait été une vraie usine à gaz, qu’il aurait fallu faire valider par la CNIL, et qui aurait retardé considérablement la mise en place du conseil. Or l’avis du conseil est désormais nécessaire pour mettre en route les contrats de ville. Nous avons perdu assez de temps avec l’annulation des élections qui avait bloqué tous les projets, maintenant il faut avancer !

L’autre raison de notre choix était la question de la représentativité des futurs conseillers. A Vénissieux, nous avons la chance d’avoir 106 délégués de conseils de quartiers. Nous n’avons pas attendu la loi de 2002 sur la démocratie participative pour le faire, nous les avons créés en 1989 ! Ce sont des personnes désintéressées, qui connaissent parfaitement leur ville et qui sont déjà impliquées dans les sujets qui seront abordés par le conseil citoyen. Ils ont une grande légitimité car ils ont été élus par les habitants eux-mêmes (sans distinction de nationalité), et non pas désignés par le maire, comme cela se fait dans de nombreuses communes. Qui pouvait, mieux qu’eux, délibérer sur les projets urbains ? J’ajoute que ce choix et ces modalités de désignation ont été validés par le Préfet.

Chaque conseil de quartier est présidé par un conseiller municipal. En sera-t-il de même pour le conseil citoyen ?

Non, aucun élu municipal ne peut être membre du conseil citoyen. Pour son démarrage, le conseil citoyen sera accompagné par l’équipe de techniciens du Grand Projet de Ville, mais la loi garantit son indépendance, et il sera maître de son calendrier. Conseil citoyen et conseils de quartiers sont des instances différentes et complémentaires.

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