La Ville dispose désormais d’un droit de préemption des commerces

Périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat. Ville de Vénissieux.

Dans de nombreuses communes, le petit commerce de centre-ville est en difficulté. Soumis à la pression immobilière, à la concurrence de grandes surfaces, du drive et du e-commerce, ils périclitent ou sont remplacés par une offre commerciale uniformisée, où certaines activités sont surreprésentées (banques, restauration rapide, salons de coiffure…). Ce constat est valable également pour Vénissieux, où le chiffre d’affaires des magasins du bourg décroît tandis que les achats effectués hors de la commune progressent.

Priorité à la commune
Pour y faire face, le conseil municipal du 2 février 2016 a instauré un périmètre de « sauvegarde du commerce et de l’artisanat » autour de la place Léon Sublet (voir carte). Dans cette zone, la Ville pourra exercer un droit de préemption des fonds et des baux commerciaux et artisanaux. Cette disposition légale permet aux communes d’être prioritaire pour acquérir un commerce lorsque son propriétaire désire vendre. Pour expliquer le refus de son groupe de voter cette mesure, Pascal Dureau (Ensemble pour Vénissieux, PS), a demandé à la majorité municipale comment elle comptait « financer l’achat de tous ces fonds de commerces » et « qui la mairie allait installer dans ces locaux quand elle aura acheté tous les commerces du centre-ville »« Que les choses soient claires, a répondu le maire, Michèle Picard, nous n’allons pas préempter toutes les cessions ! Mais à travers ce droit, nous aurons accès, en amont, à des informations importantes, pour affiner une stratégie d’ensemble, et cesser de nous retrouver devant le fait accompli. C’est un moyen d’observation supplémentaire, qui doit nous permettre d’agir, pour le maintien, le renouvellement et le renforcement de l’activité commerciale en centre-ville. » Au besoin, cet outil permettra de peser sur les transactions et à freiner certaines opérations, la préemption n’intervenant qu’en dernier recours.

Les commerçants consultés
Le chef de file de l’opposition de droite, Christophe Girard (Rassemblement pour Vénissieux) a quant à lui reproché à la Ville de méconnaître les difficultés des commerçants, voire d’en être à l’origine. Une accusation réfutée par Djil Ben Mabrouk, adjoint au maire en charge du développement économique et commercial « Même si la loi ne nous y oblige pas, nous avons tenu à présenter le fonctionnement du dispositif aux commerçants concernés, lors d’une réunion qui s’est tenu en mairie le 25 janvier, lui a répondu l’élu. Et toutes les portes de la centaine de commerces ou artisans dans le périmètre ont été poussées. »
Par ailleurs, la Ville travaille à la mise en place d’animations, place Léon-Sublet, afin de valoriser le commerce de proximité. Enfin, une visite guidée de la ville sera organisée au printemps pour des représentants de grandes franchises commerciales, invités à installer leurs enseignes dans le centre-ville plutôt que dans les centres commerciaux.
Lors du vote du conseil, l’instauration du droit de préemption a été adoptée à la majorité, toute l’opposition s’étant abstenue.

 

Les autres communes de la Métropole ayant instauré le droit de préemption des commerces
Bron, Limonest, Pierre-Bénite, Vaulx-en-Velin, Saint-Priest, Caluire et Cuire, Corbas, Givors, Saint-Genis-Laval, Rilleux-la-Pape, Lissieu, Lyon (1er et 3e arrondissements), Curis-au-Mont d’Or, Saint-Cyr-au-Mont d’Or, Rochetaillée-sur-Saône, Oullins, Villeurbanne.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *