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Les élections annulées, le service public continue

Avant même la confirmation par le Conseil d’État de l’annulation des élections municipales, des rumeurs couraient, parfois fantaisistes, parfois délibérément alarmistes : la ville s’arrête, on ferme, les fonctionnaires ne seront pas payés… Il se dit tant et tant de choses, qu’il fallait bien qu'”Expressions” essaie de tirer la situation au clair.

Avant même la confirmation par le Conseil d’État de l’annulation des élections municipales, des rumeurs couraient, parfois fantaisistes, parfois délibérément  alarmistes : la ville s’arrête, on ferme, les fonctionnaires ne seront pas payés… Il se dit tant et tant de choses, qu’il fallait bien qu'”Expressions” essaie de tirer la situation au clair.

– Les salaires des agents municipaux risquent-ils de ne pas être versés, comme cela a été dit sur France 3 ?

– Il n’existe aucun risque de ce type. Le versement des salaires fait partie des dépenses obligatoires listées par l’article L2321-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

La date limite de vote du budget primitif est-elle fixée au 31 mars, comme cela a été également avancé sur la même chaîne ?

– La date limite légale pour voter un BP est le 15 avril, et même le 30 avril les années de renouvellement du conseil municipal (article 1612-2 CGCT). Le vote du budget interviendra après l’installation du nouveau conseil municipal, et après la tenue d’un nouveau débat d’orientations budgétaires.

– Que se passerait-il si la date du scrutin ne permettait pas de tenir ce délai ?

– Si le nouveau conseil municipal était installé plus tard, le préfet serait dans l’obligation de tenir compte des circonstances exceptionnelles découlant du contentieux électoral, et d’accepter un budget voté hors délai. Rappelons aussi que c’est à lui qu’il incombe de fixer la date du scrutin.

– Le fonctionnement des cantines scolaires est-il menacé ?

– Absolument pas. En l’absence de vote du budget, toutes les dépenses de fonctionnement peuvent être exécutées, dans la limite des crédits votés l’année précédente. La continuité du service public est donc assurée (article L1612-1 CGCT).

– Des activités risquent-elles d’être suspendues : périscolaire ? EPJ ?

– Même réponse. Le quotidien n’est pas en péril.

– Le festival Essenti’Elles (autour du 8 mars) va-t-il avoir lieu ?

– Oui. Il est préparé et sera assuré par les services municipaux, avec les associations locales. Et les lauréats du concours La Preuve form’elle seront proclamés.

Le Théâtre, le cinéma fonctionneront-ils normalement ?

– Oui.

– Des chantiers vont-ils être mis à l’arrêt ?

– Jusqu’au vote du budget, il est autorisé de dépenser jusqu’au quart des crédits d’investissement de l’année précédente (article L1612-1 CGCT). La Délégation spéciale mettra donc en œuvre toutes les opérations pour lesquelles les marchés ont été attribués et notifiés avant l’annulation du scrutin. C’est le cas de la construction du nouveau groupe scolaire du Centre. Pour la Cuisine centrale, les études vont se poursuivre. Quant au chantier du Centre nautique intercommunal, il suit son cours. En revanche, aucun nouveau marché public ne pourra être signé.

– Les associations s’inquiètent. Les acomptes votés par le conseil municipal du 16 décembre 2014 seront-ils versés ?

– La plupart de ces acomptes ont déjà été versés, notamment pour les associations qui ont des salariés. Mais il faut préciser que la mission de la Délégation spéciale est aussi d’exécuter les décisions prises antérieurement à la dissolution du conseil municipal… Elle signera donc les mandats émis pour le paiement des acomptes votés en décembre.

1 Commentaire

1 Commentaire

  1. mireille chevassus

    8 février 2015 à 7 h 06 min

    Merci pour ces précisions .

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