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Michèle Picard dépose de nouveaux arrêtés contre les expulsions

Le maire de Vénissieux, Michèle Picard, a déposé le 3 avril en préfecture ses arrêtés interdisant sur le territoire de la commune les expulsions locatives, les coupures d’électricité et les saisies mobilières.

IMG_0322Depuis le 1er avril, la “trève hivernale” des expulsions locatives est terminée. Comme elle l’avait annoncé, le maire nouvellement réélu de Vénissieux, Michèle Picard, a déposé jeudi 3 avril en préfecture ses arrêtés interdisant sur le territoire de la commune les expulsions locatives, les coupures d’électricité et les saisies mobilières.

 

 

Il s’agit pour le premier magistrat de la ville d’“interpeller les pouvoirs publics avant que l’actualité ne soit marquée par de nouveaux drames humains”, comme ce terrible suicide d’une septuagénaire l’an dernier.
Les arrêtés ont, cette année, été déposés dans une relative discrétion : les années précédentes, ils étaient signés au cours d’un rassemblement devant la préfecture, avec les maires communistes de l’agglomération — Serge Tarassioux puis Mireille Domenech-Diana (Pierre-Bénite), René Balme (Grigny) et Bernard Genin (Vaulx-en-Velin), avec le soutien de Martial Passi (Givors). Mais les élections municipales sont passées par là, et des maires signataires, seuls Michèle Picard et Martial Passi ont conservé leurs fauteuils.

Une manifestation était au même moment organisée par la fédération CNL du Rhône devant la préfecture en fin d’après-midi (notre photo) ; une trentaine de personnes y ont participé. Michèle Picard a tenu à les assurer de son soutien, via un message lu par le militant associatif vénissian, Jean Mollard.

Que stipulent ces arrêtés ? Que, sur le territoire de Vénissieux :

“les expulsions des personnes les plus en difficulté et en fragilité pécuniaire pour assurer les charges de loyer (…) sont interdites tant que toutes les procédures issues du Droit au logement n’ont pas été finalisées” ;

“les saisies mobilières des personnes recensées à la Direction solidarité action sociale de la Ville comme étant les plus en difficulté sont interdites” ;

“tous les jugements de saisies mobilières doivent être obligatoirement communiqués au maire (…) afin de vérifier les conditions d’exécution de ces saisies” ;

“les coupures d’eau, d’électricité et de gaz sont interdites s’agissant des personnes (…) les plus en difficulté.”

À noter que sont exclues de ces dispositions les personnes “dont le foyer abrite des activités contraires à l’ordre public ou illégales”.

Ces arrêtés devraient être de nouveau contestés par le préfet du Rhône, Jean-François Carenco. L’inverse serait une surprise : depuis les premiers signés par André Gerin en 1990, le tribunal administratif casse chaque année, sous l’impulsion du préfet, les arrêtés anti expulsions pris par le maire. “Ces arrêtés constituent un acte responsable, un acte de désobéissance civique assumé par un maire, une élue de la République qui assume pleinement ses responsabilités face à l’urgence sociale et à l’exclusion, indique-t-on à l’hôtel de ville de Vénissieux. Un acte de résistance pour que les droits fondamentaux pour tous inscrits dans la Constitution soient respectés.”

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