Chaufferie bois : la Ville recevra 1,8 million d'indemnités

Il arrive que, dans un conseil municipal, les élus votent non pas à main levée mais à bulletin secret. C’était le cas lundi soir, pour désigner les conseillers qui siégeront à la commission de délégation de service public, dans le cadre de la procédure de renouvellement du contrat du chauffage urbain de Vénissieux. Pendant que l’urne passait dans les rangs, et à la demande du maire, son adjoint Pierre-Alain communiquait à ses collègues une information capitale : le tribunal a donné raison à la Ville qui l’avait saisi en 2007, en raison des dysfonctionnements de la première chaufferie bois.

Livrée fin 2004, cette chaufferie n’a jamais donné satisfaction. Les malfaçons étaient si importantes qu’en 2009, la Ville s’était résolue à reconstruire entièrement la chaufferie, en ne gardant que le bâtiment. “Le tribunal a engagé la garantie décennale du constructeur, reconnaissant que les désordres non apparents à la réception rendaient l’ouvrage impropre à sa destination”, a expliqué l’élu communiste. Le constructeur espagnol a été condamné à verser à la Ville la somme de 1,8 million d’euros, “plus quelques frais de procédures et frais financiers”. Les délais de recours étant passés, le jugement est immédiatement applicable.

“Ces indemnités vont permettre de solder le montant non amorti de l’emprunt souscrit pour financer la construction initiale, a poursuivi P.-A. Millet. Ce qui veut dire qu’en 2014, le terme P4 actuellement payé par les usagers va disparaître. Il restera un solde de l’ordre de 500 000 euros, qui va être reversé aux usagers et permettra une baisse des factures 2014 de l’ordre de 5%.” Les délais de recours étant passés, le jugement est donc applicable. Et bien sûr, l’élu n’a pas manqué de se réjouir de la conclusion heureuse de cet imbroglio : “Nous avons eu raison de défendre notre réseau de chaleur, de décider de la reconstruction et de la nouvelle chaudière gaz, et de négocier un tarif figé de gaz, qui nous garantit depuis deux ans un prix de chaleur pratiquement constant.” 

Les résultats du vote étaient ensuite proclamés. Ont été élus à cette commission de délégation de service public quatre membres de la liste “Majorité municipale” (Mme Peytavin, M. Thivillier, Mme Ebersviller, M. Touati) et M. Iacovella ; seul élu du “Rassemblement des Vénissians”, il recueillait 6 voix. 

“Tout au long de la procédure de choix du délégataire, nous serons particulièrement vigilants sur le respect des objectifs définis, et notamment la baisse des tarifs du chauffage urbain”, commentait pour sa part Jeff Ariagno (groupe des élus socialistes), donnant au passage un coup de griffe sur sa droite à ceux qui “enfermés dans leur idéologie libérale, ne manqueront pas de faire le procès d’un système collectif”. Référence à la formule fréquemment utilisée par M. Girard, conseiller municipal d’opposition (groupe Vénissieux Terre d’audace terre d’avenir) lorsqu’il s’agit de qualifier le chauffage urbain de Vénissieux.