Mode de gestion du chauffage urbain : la Ville fait le choix de la sécurité

Prévu initialement en mai, reporté à la séance du 17 juin, le choix du mode de gestion du chauffage urbain constituait le second gros dossier du conseil municipal. Fin 2014, le mandat confié depuis 1966 à la SECV (filiale de Dalkia) pour gérer le réseau de la chaufferie des Minguettes prendra fin.

Trois scénarios étaient envisageables pour l’avenir : une régie — la commune gère elle-même les installations —, une délégation de service public (DSP) de type affermage — la gestion est assurée par un prestataire privé mais la collectivité assure les investissements —, et enfin une DSP de type concession — tous les risques sont portés par le prestataire. Après des études techniques et des consultations avec les usagers et les partenaires du réseau, c’est la troisième option qui a été retenue.
Pierre-Alain Millet, adjoint au maire (PCF) en charge du dossier, a expliqué les raisons de ce choix : “Il s’agit de ne pas faire porter les risques d’exploitation et d’investissements sur les habitants et les usagers, de bénéficier au mieux de l’effet concurrence pour peser sur les tarifs, et enfin de ne pas mobiliser les ressources d’ingénierie technique de la Ville qui seront nécessaires à d’autres projets.”
La Ville a toutefois hésité avant d’opter pour une DSP de type concession. “Nous avons passé beaucoup de temps sur la possibilité d’une régie, a indiqué l’adjoint. C’est du reste ce qui explique le report du vote de mai à juin.” L’hypothèse régie a tenu la corde car elle offre, d’après les études préalables qui ont été menées, des garanties supérieures pour la maîtrise des coûts de chaleur, la transparence de gestion du réseau et la continuité et l’efficacité du service. Trois objectifs prioritaires. Mais cela induit que l’énorme et complexe machinerie du chauffage urbain soit gérée en direct par les services municipaux. Une commune, même de la taille de Vénissieux, peut difficilement assumer une telle charge.

« Un bouclier énergétique »

Ce choix de la sécurité n’implique pas toutefois un renoncement sur les objectifs de coût et de transparence. Afin de compenser la moins grande possibilité d’intervention inhérente à la DSP, la Ville a musclé le cahier des charges. De nombreuses clauses ont été ajoutées pour maîtriser le coût global de la chaleur et de son évolution. Les polices d’abonnement au réseau seront cosignées par la Ville et le futur délégataire. En cas de travaux d’isolation significatifs, des dispositifs d’ajustement des abonnements sont prévus. Une dissociation améliorée du réseau primaire (de la chaufferie aux sous-stations) et secondaire (des sous-stations aux usagers) est également prévue pour clarifier les responsabilités entre délégataire, bailleurs et syndics de copropriétés. “C’est un bouclier énergétique que Vénissieux met en place, au service des habitants et de l’intérêt général », a résumé le maire, Michèle Picard.
La majorité a approuvé cette décision. Seule Marie Seemann (LO) s’est abstenue. “Je comprends bien les raisons qui ont motivé de choix, mais nous fournissons ainsi à une entreprise privée la possibilité de s’enrichir grâce à un service public”, a-t-elle déclaré.
Dans l’opposition, à l’exception de Djil Ben Mabrouk (sans étiquette) qui a voté pour, tous les élus se sont abstenus. Pour Christophe Girard (divers droite), “il demeure une grande inquiétude pour les usagers qui pourraient voir le délégataire encore augmenter leur facture pour se garantir des risques non négligeables qu’on lui demande d’encourir”. Saliha Mertani (MoDem) a pour sa part motivé sa décision en fixant un objectif : “Le jour où le tarif d’eau chaude qui est aujourd’hui de 12,90 euros/m3 chutera nous n’aurons aucun mal à convaincre nos concitoyens de la bonne gestion de cette chaufferie.”
Outre Dalkia, deux ou trois autres grands groupes sont de potentiels candidats pour assurer cette DSP. Le lauréat sera désigné en juin 2014 et débutera sa mission en janvier 2015.

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