Le TOP, nouveau service municipal

Onze après sa création, l’Office public de la tranquillité (TOP) connaît une évolution majeure. À compter du 1er janvier prochain, ce sera un service municipal à part entière. Ses missions vont par ailleurs s’étoffer. Ces changements ont été validés par les élus, hier soir, à l’occasion de la dernière séance du conseil municipal de l’année 2011.
Quand l’Office public de la tranquillité (TOP) a été lancé, au printemps 2000, le pari ne semblait pas évident : mettre sur pied une structure joignable toute l’année, 24 heures sur 24, pour informer, orienter, accompagner les habitants et gérer les conflits à l’amiable. Avec en plus une mission de relais entre services publics. Une expérience aussi novatrice qu’ambitieuse, qui a connu des difficultés et des ajustements, mais qui a fini par s’imposer comme un maillon essentiel du dispositif local de prévention et de sécurité.
Onze ans après sa création, le TOP va néanmoins connaître une évolution majeure. À compter du 1er janvier 2012, ce ne sera plus une régie chargée d’une délégation de service public, mais un service municipal à part entière. Les dix-huit membres du personnel, qui étaient des salariés de droit privé, pourront choisir entre deux solutions : transformer leur contrat en CDI de droit public ou intégrer la fonction publique territoriale.
Ces changements ont été validés par les élus, lundi, à l’occasion de la dernière séance du conseil municipal de l’année 2011. Cette évolution était “nécessaire” a expliqué le maire, Michèle Picard. “Notre travail a porté à la fois sur le fond et sur la forme. Le TOP était à l’origine une régie dont l’un des buts était de facturer des missions auprès des partenaires et des bailleurs. Cet objectif-là s’est étiolé dans le temps, et nous avons donc choisi de mener une rénovation profonde.” Aux missions de base que sont la médiation sociale et la prévention d’actes d’incivilités, viennent ainsi s’ajouter des compétences de veille sociale et sanitaire et de lutte contre les atteintes à l’environnement. Des attributions plus larges donc, et le souci d’une approche transversale avec les autres services municipaux. Du reste, le standard du TOP sera mutualisé avec celui de l’hôtel de ville. “Nous tenons à libérer le plus possible les agents des tâches administratives pour leur permettre une présence plus régulière et soutenue sur le terrain”, a précisé Michèle Picard.
Samia Hamdiken- Ledésert, pour le groupe socialiste, a souligné “les points positifs du TOP nouvelle version”, notamment la possibilité offerte au personnel d’intégrer la fonction publique : “C’est un peu moins de précarité dans cette période de crise”. Henri Thivillier, au nom du groupe des élus communistes et apparentés, s’est également lancé dans un plaidoyer en faveur du service public, dénonçant au passage l’attitude des communes qui font le choix de l’externalisation : “Quand certaines collectivités annoncent des records de baisse de leur masse salariale, c’est sans dire qu’elles ont en fait privatisé des services entiers.”

“Les cousins”
Dans l’opposition, si tous les élus se sont abstenus, le villiériste Christophe Girard s’est illustré en déclarant que l’évolution du TOP n’a rien à voir avec les raisons avancées par la majorité, mais vient simplement répondre à un problème d’ordre juridique. Il affirme en effet que l’office était un EPA (Équipement public à caractère administratif), un statut incompatible, dit-il, avec les missions remplies. La meilleure preuve de ses affirmations, ajoute-t-il, est donnée par le refus de l’équipe municipale de fournir “un rapport d’audit réalisé par la société Suretis en 2006” qui confirmerait que le TOP est un EPA. Le maire a corrigé en précisant qu’il ne s’agissait pas d’un audit mais d’un rapport interne, et qu’à ce titre il n’avait pas à être rendu public.
Comme ce fut le cas à plusieurs reprises au cours de la soirée, Christophe Girard a trouvé du renfort chez Yvan Benedetti – exclu du FN au printemps dernier pour avoir tenu des propos extrémistes : “Je m’associe pleinement à Christophe Girard, a-t-il déclaré. Si ce rapport ne nous est pas communiqué, je porterai l’affaire devant le tribunal administratif.”
Les deux hommes, que Michèle Picard a qualifié de “cousins”, ont également montré leurs convergences de vue au moment de la délibération portant sur la création d’un logement d’urgence pour les femmes victimes de violences. Même si le premier a approuvé la décision tandis que le second s’abstenait, tous deux ont voulu porter le débat sur les causes des violences conjugales. Christophe Girard a évoqué “la destruction du tissu social et de ses repères”. Beaucoup plus explicite, Yvan Benedetti, a pointé la “dissolution des valeurs traditionnelles, familiales et chrétiennes” et accusé “l’héritage de 68, l’homosexualité et l’avortement”.
“Détrompez-vous, a réagi le maire : de tout temps il y a eu des violences conjugales, et ce fléau touche tous les milieux sociaux, y compris les plus conservateurs.” Éléazar Bafounta (PRG) ajoutait que “le pays d’Europe où le plus grand nombre de femmes décèdent sous les coups des hommes est également l’un des pays les plus chrétiens, il s’agit de l’Espagne.”

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