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Recours en annulation : quels arguments pour le camp de Michèle Picard ?

Mercredi 8 juillet, l’un des avocats de Michèle Picard, Me Emmanuel Régis, a présenté les arguments de celle qui a été maire de Vénissieux de 2009 à mars 2026 pour demander l’annulation des dernières municipales.

Michèle Picard, aux côtés de son avocat, Me Emmanuel Régis, lors du « conseil municipal populaire » organisé mercredi après-midi sur la place de la Paix.

Faudra-t-il revoter ? À cette question, Michèle Picard, maire de Vénissieux de 2009 à mars 2026, et son équipe n’imaginent pas d’autre réponse que « oui ». C’est ce que s’est appliqué à expliquer et à justifier l’un de ses avocats, Emmanuel Régis, lors d’une conférence de presse organisée ce mercredi 8 juillet.

Rappelons que des membres de la liste « Unir, résister, agir, Ensemble pour Vénissieux » ont déposé un recours* devant le tribunal administratif afin d’obtenir l’annulation du dernier scrutin municipal. Tribunal qui ne s’est pas encore prononcé sur le fond de cette requête. « Notre action repose sur plusieurs éléments, résume Me Emmanuel Régis. D’abord, sur des soupçons de faux documents produits par le candidat d’extrême droite Quentin Taïeb et plusieurs membres de sa liste, pour qu’ils soient inscrits sur les listes électorales de Vénissieux. Des faux d’une évidence telle que l’on se demande comment ils ont pu penser que cela passerait inaperçu ! Elle repose également sur l’impact de la révélation de cette affaire dans la presse sur les résultats du second tour [plusieurs titres de presse s’étaient alors fait l’écho du placement en garde à vue de Quentin Taïeb et de certains de ses colistiers, NDLR]. »

« On le voit, la sincérité du scrutin en a été altérée, tout comme les dynamiques des différents candidats, poursuit l’avocat. En tête au premier tour, ayant pu nouer une alliance avec un candidat qui avait obtenu 6% des suffrages le 15 mars, la liste de Michèle Picard a finalement été devancée de 25 voix, un écart insignifiant. Et pour cause : dans les rues, nombre d’électeurs disaient à la candidate qu’ils n’iraient pas voter puisque de toute façon, le scrutin allait être annulé car la liste de Quentin Taïeb n’aurait pas dû être validée — c’est ce qui était affirmé par plusieurs médias. »

Quel calendrier en cas d’annulation ?

Selon l’avocat, l’annulation constitue ainsi la seule issue juridiquement envisageable. À quelle échéance ? « La clôture de l’instruction, c’est le 31 juillet, répond Me Emmanuel Régis. Ensuite — une fois les comptes de campagne étudiés —, nous connaîtrons la décision du tribunal, sans doute en septembre ou octobre. Alors, il y aura plusieurs options : de nouvelles élections rapidement en l’absence d’appel devant le conseil d’État, ou, au contraire, un appel déposé, qui ajouterait six à neuf mois de délai supplémentaire. » Résultat ? S’il fallait revoter, ce serait au plus tôt à l’automne, au plus tard en juin prochain.

Quant à la procédure engagée tout récemment par la Ville de Vénissieux, qui a déposé plainte contre X pour violation du secret professionnel et recel, le conseil de Michèle Picard fait part de son étonnement : « Je ne vois pas de violation de secret. Il y a légitimité à produire des pièces qui permettent d’éclairer le tribunal sur la décision qu’il doit prendre. (…) Lequel a d’ailleurs décidé de les verser au contradictoire, ce qui suggère qu’elles ne présentaient pas de difficultés. Bref, je trouve cette démarche pour le moins curieuse. »

Michèle Picard, en marge d’un « conseil municipal populaire » organisé place de la paix dans la foulée de cette conférence de presse, s’est affirmée « déterminée et déjà repartie en campagne ». « 25 voix d’écart, c’est moins d’un bulletin par bureau de vote, a rappelé l’élue communiste d’opposition. J’en suis convaincue, le juge va tenir compte du contexte particulier qui a abouti à ce résultat. Nous sommes prêts à nous battre pour faire reconnaître le droit des Vénissians à bénéficier d’un scrutin juste et équitable. »

* Deux autres recours ont été déposés pour ce même scrutin : par Pascal Dureau d’une part, candidat arrivé troisième avec 20,4 % des voix au premier tour, et par un citoyen vénissian d’autre part, pour des incitations à aller voter.

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