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Le protoxyde d’azote truste les audiences de tranquillité publique

Depuis janvier dernier, les audiences de tranquillité publique ont traité 26 dossiers. Très majoritairement pour usage de protoxyde d’azote.

Signatures du protocole pour la mise en œuvre d’une politique pénale de proximité, en décembre dernier, à l’hôtel de Ville de Vénissieux. D.R.

En décembre 2021, Vénissieux se dotait d’un dispositif de tranquillité publique en partenariat avec les services judiciaires et la police nationale. Avec l’objectif de mettre en œuvre une politique pénale de proximité innovante contre des infractions qualifiées de « mineures ». Mais qui n’en pourrissent pas moins le quotidien des habitants : nuisances sonores, tapages nocturnes, dépôts sauvages de déchets, détentions de chiens d’attaque, consommations d’alcool sur la voie publique… « C’est un signal fort, un nouvel outil qui donnera du sens à l’action de la police municipale, indiquait alors le maire, Michèle Picard. Un outil en adéquation avec les problématiques du territoire, et complémentaire de l’ensemble de nos actions. »

Plutôt que d’engager des poursuites pénales souvent longues et inefficaces, il s’agit d’apporter des réponses et des résultats rapides, de lutter contre le sentiment d’impunité, par le biais d’audiences dites de tranquillité publique. La loi y est rappelée de façon solennelle, ainsi que les règles élémentaires de la vie en collectivité. Les contrevenants peuvent aussi écoper d’une amende. Et s’ils ne se présentent pas à la convocation, le dossier est transmis au Parquet.

Ces séances ont lieu toutes les deux semaines environ. Elles sont animées par un élu municipal, qui incarne l’enjeu citoyen, et un délégué du procureur de la République, représentant de la loi. À Vénissieux – l’expérience est également menée dans d’autres villes, notamment Bron, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin – ce duo est formé de Jean-Maurice Gautin, adjoint au maire en charge de la sécurité, et Jean-Claude Chanel.

Un véritable fléau

Capture d’écran d’une vidéo qui a récemment fait le tour du Net. Elle montre une jeune automobiliste perdant le contrôle de son véhicule sous l’effet du protoxyde d’azote, au niveau de l’échangeur de Parilly,

Depuis le 19 janvier, ils ont traité 26 dossiers. « 24 concernent des infractions à l’arrêté du maire pris en avril 2021 qui interdit la consommation de protoxyde d’azote sur l’espace public », souligne Jean-Maurice Gautin. Ce qui ne signifie pas que les autres infractions sont inexistantes sur le territoire communal. « Mais elles sont plus difficiles à établir, observe l’élu. Quand la police municipale est appelée pour du bruit, souvent les fauteurs de troubles ont disparu à l’arrivée des agents. Idem pour les dépôts de déchets. Pour convoquer une personne en audience, il faut la prendre sur le fait. »

Or la consommation de protoxyde d’azote est devenue un tel fléau que les équipages de police municipale tombent de plus en plus fréquemment sur des consommateurs.

L’adjoint au maire cite le cas d’un père de famille de 30 ans surpris en train d’inhaler un ballon au volant. Après vérification de son véhicule, un petit stock de cartouches a été découvert dans le coffre. « Outre un rappel à la loi, il a écopé d’une amende de 135 euros. Nous lui avons également fait voir un témoignage filmé d’un homme devenu tétraplégique après avoir consommé ce gaz qui est une drogue très dangereuse. »

Suffisant pour être véritablement dissuasif ? « En tout cas j’ai le sentiment que les personnes ressortent marquées de l’audience. On essaie d’avoir une conversation de bon sens avec elles, au besoin le délégué du procureur insiste sur les peines encourues qui peuvent être lourdes. Ils ont cette épée de Damoclès sur la tête. Après, j’ai bien conscience que ce n’est pas suffisant pour lutter contre ce fléau. C’est bien pourquoi le maire, au-delà de l’arrêté pris en avril 2021, demande une évolution de la réglementation pour interdire la vente de protoxyde d’azote. En attendant, on fait le maximum avec les moyens qui sont les nôtres. »

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