La Ville adopte un budget contraint mais sans hausse d’impôts

Un budget peut-il être voté si le débat d’orientations budgétaires (DOB) qui le précède de quelques semaines n’a pas lui-même été voté ? Pour le groupe d’opposition des élus socialistes et républicains, la réponse est clairement négative, en vertu de la loi NOTRe d’août 2015 qui imposerait le vote d’une délibération actant le débat sur le DOB.

En ouverture du Conseil municipal du 31 janvier dernier, Lotfi Ben Khelifa, à la surprise générale, a donc demandé au maire de reporter l’examen du budget. « Pas de délibération, pas de DOB et pas de DOB, pas de budget ! », a-t-il résumé de façon lapidaire.

Michèle Picard n’ayant pas donné suite, les élus socialistes ont quitté la salle. Le directeur général des services de la Ville, Jean-Dominique Poncet, avait auparavant précisé qu’une délibération a bien été prise après le débat d’orientations du 5 décembre dernier — même s’il n’y a pas eu de vote — et qu’elle a ensuite été « transmise au contrôle de légalité de la préfecture qui l’a validée ». Michèle Picard ajoutait que le DOB de la Métropole de Lyon, le 12 décembre, n’a pas davantage fait l’objet d’un vote.

C’est donc sans les élus socialistes — qui ont indiqué en partant vouloir porter l’affaire en justice — que le budget primitif 2017 a été examiné.

Un budget encore une fois marqué par l’austérité. S’élevant à un peu plus de 109 millions d’euros (fonctionnement et investissement confondus), il est en recul de 1,7 % par rapport à 2016. La Dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État va de nouveau baisser. La perte en 2017 s’élèvera à près d’un million d’euros. En cinq ans, son montant a quasiment été divisé par deux.

« Du jamais vu !, a déploré Michèle Picard. D’autres dotations sont gelées, des compensations fiscales ne cessent d’être minorées. C’est à l’aune de cet étranglement financier sans précédent qu’il faut lire notre plan d’économies 2016-2019 de 11 millions d’euros. Je sais les efforts et sacrifices que cela représente, mais mon premier devoir est de dire la vérité aux Vénissians. Il y a peu de chances que les collectivités locales retrouvent leurs capacités d’investissement avant 2023. Il faut donc s’y préparer. »

Le niveau de la dette en baisse

En 2017, la Ville va donc poursuivre ses efforts : non-remplacement de vingt postes, baisse des subventions aux associations, maîtrise des dépenses courantes des services, recours raisonné à l’emprunt et recherche de nouveaux financements. Des efforts qui commencent à porter leurs fruits. La progression des recettes (+ 1 %) est supérieure à celle des dépenses (+ 0,3 %). L’épargne brute de la commune a retrouvé son niveau de 2012. Et le délai de désendettement a été ramené à 5,9 ans. Les capacités d’investissement, même si elles régressent de -9,9 %, s’élèveront à quelque 19 millions d’euros. Quant aux taux de fiscalité, après une progression de 5 % l’an dernier, ils resteront gelés jusqu’à la fin du mandat.

Pour Pierre-Alain Millet, qui intervenait au nom du groupe des élus communistes et républicains, ce budget « illustre la capacité de la majorité municipale à gérer en faveur de l’intérêt général, de l’intérêt de tous les Vénissians, […] il illustre qu’il est possible, même à notre échelle, de tenir le cap à gauche, et que si c’est possible à notre échelle, cela doit l’être aussi au plus haut niveau. »

Du côté de l’opposition de droite et du centre, comme lors du débat d’orientations budgétaires, c’est Maurice Iacovella, qui est monté au créneau. D’abord pour prédire que le plan d’économies de 11 millions d’euros sur la période 2016-2019 présenté par la majorité était « largement hors d’atteinte ». Ensuite pour fustiger l’augmentation des dépenses de fonctionnement, en particulier des charges de personnel. « Ce budget 2017 démontre que vous avez tourné le dos aux orientations présentées en décembre 2015 », a-t-il estimé.

Angle d’attaque analogue pour Damien Monchau (FN) : « les dépenses de personnel représentent toujours plus de 66 % du budget de fonctionnement, soit 59,9 millions d’euros. Dit autrement cela représente 950 euros par habitant et par an. C’est faramineux ».

Quant aux élus socialistes, avant de quitter l’assemblée en refusant de participer au vote, ils ont quand même pris le temps de commenter ce bloc budgétaire. Pascal Dureau, s’affranchissant des objectifs gouvernementaux de maîtrise des dépenses publiques, s’est notamment lancé dans un surprenant plaidoyer en faveur de l’augmentation de la dette, considérant que la réduction de l’endettement, loin d’être un succès, est au contraire le signe « d’une collectivité qui n’investit plus, qui ne prépare plus l’avenir ».

 

Répartition des dépenses de fonctionnement par grandes missions de service public 
– Administration générale : 20,3 millions d’euros (23 %)
– Enseignement – écoles : 18,7 millions d’euros (21 %)
– Famille (crèches, centres de loisirs, 3e âge), social (CCAS…), logement, santé : 13,7 millions d’euros (15 %)
– Sport et jeunesse : 10,8 millions d’euros (12 %)
– Aménagement, cadre de vie, économie : 10,3 millions d’euros (11 %)
– Culture : 8 millions d’euros (9 %)
– Démocratie locale : 5,6 millions d’euros (6 %)
– Prévention – sécurité : 2,9 millions d’euros (3 %)

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