Chauffage urbain : la TVA à 5,5 % arrive

Vénissieux  (09)

La mise en œuvre, à compter du 1er janvier, de la nouvelle délégation de service public du chauffage urbain va entraîner de nombreux changements sur les outils de production et de distribution du réseau. La toute première évolution consistera à introduire un nouveau combustible : le résidu d’huile de palme. Il remplacera le fioul domestique encore utilisé dans certaines chaudières.

Pourtant le résidu d’huile de palme n’est pas particulièrement bon marché. Son seul intérêt sera de permettre à la chaufferie des Minguettes de dépasser, sur l’ensemble du mix de production, un taux d’énergies renouvelables (ENR) supérieur à 50 %. Et par là même d’appliquer une TVA réduite à 5,5 %. Au résidu d’huile de palmes (9,2 % de la chaleur produite), s’ajouteront en effet les 44,2 % issus de la chaufferie bois, portant ainsi la part d’ENR à 53,4 %. Le gaz et la cogénération n’assurant plus que 25,8 % et 20,8 % de la production énergétique.

Les quelque 10 000 usagers du réseau retiendront surtout que leur facture va baisser de 10,3 % dès 2015. Cette baisse suivra une année 2014 qui aura été exceptionnellement clémente sur le plan climatique. Et une année 2013 où les prix et la consommation de chauffage sont restés quasiment stables malgré un hiver très rude. Les dérapages de l’année 2010, quand la rigueur climatique avait coïncidé avec une flambée des prix du fuel et du gaz, sont donc de l’histoire ancienne.

Pierre-Alain Millet, adjoint au maire en charge du dossier, le rappelait lors du récent comité de transparence du chauffage urbain, qui réunit deux fois l’an la Municipalité, le délégataire chargé de l’exploitation (en l’occurrence la SECV) et les abonnés du réseau (bailleurs, copropriétés, bâtiments publics) : “La chaufferie bois fonctionne bien, le prix du gaz est bloqué par avenant depuis 2012, les installations sont globalement performantes, tout cela nous permet aujourd’hui de garantir un tarif qui est dans la moyenne des réseaux français de chauffage urbain. Mais demain, nous aurons un réseau encore plus moderne, plus sûr et plus compétitif.”

Transfert des risques

À partir du 1er janvier 2015, exit la SECV. La nouvelle délégation de service public (de type concession) s’accompagne de la création d’une société baptisée Vénissieux Énergies. Derrière, on trouve toujours la société Dalkia, opérateur historique du réseau. Mais Vénissieux énergies, à la différence de la SECV, sera une société dédiée, dont l’objet social sera exclusivement réservé à l’exécution de la convention passée avec la Ville de Vénissieux. Dotée d’une garantie financière à hauteur de 20 millions d’euros, elle assurera à ses risques et périls les investissements, l’exploitation et la gestion.

Une garantie précieuse pour la Municipalité, qui reste marquée par l’épisode de la première chaufferie bois, reconstruite en 2009 tant elle était défectueuse. Une mésaventure qui ne s’oublie pas, même si la Ville est ensuite parvenue à obtenir 1,8 million d’euros d’indemnisation en justice, dont 593 000 ont été reversés aux usagers sous la forme d’une réduction des factures 2014.

Outre cet aspect sécurisé, le nouveau contrat de délégation de service public conclu pour une durée de vingt ans prévoit une forte évolution des équipements. La transformation d’une partie de la chaufferie fioul pour l’utilisation du résidu d’huile de palme n’est qu’un avant-goût des transformations à venir. Deux nouvelles chaufferies, l’une fonctionnant au bois, l’autre au gaz, vont être mises en chantier sur le site de la rue Albert-Einstein. Leur mise en service est prévue en novembre 2016. L’installation de cogénération existante (gaz et production électrique) sera également rénovée.

Moins cher et moins polluant

Ainsi, dès 2017, la part du bois dans le bouquet énergétique passera à 58 %, et celle du gaz à 28,8 %. Le fioul (l’énergie la plus exposée aux variations tarifaires) disparaîtra quasiment du mix. Cela permettra une baisse supplémentaire de la facture de 6,4 %. À plus longue échéance (après 2028), la part du bois augmentera encore, au-delà des 60 %. À ces gains financiers, s’ajoutent des gains environnementaux. Le contenu CO2 (dioxyde de carbone) du réseau va baisser de 40 %. Sur vingt ans, cela représente 273 000 tonnes de CO2 en moins !

Vénissieux Énergies s’engage également à moderniser et à sécuriser ses installations. Un diagnostic sera établi en 2015. Puis l’ensemble du réseau (y compris les sous-stations placées à l’entrée des copropriétés ou des résidences HLM) sera converti en basse pression (température de l’eau moins élevée), en vue de diminuer les pertes thermiques, ainsi que les coûts d’investissement et de maintenance. Enfin le contrat prévoit une sensible amélioration du contrôle et de la transparence de gestion du réseau. Cela se traduira notamment par la création d’un site internet dédié auquel les usagers auront accès dès la fin de l’année 2015.

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