Tribunal administratif : le rapporteur public préconise l’annulation de l’élection municipale

Il y avait foule ce mardi matin dans la (petite) salle n°4 du tribunal administratif de Lyon, qui examinait deux recours liés à la dernière élection municipale de Vénissieux.
Le premier recours, déposé par le préfet du Rhône et de la Région Rhône-Alpes, Jean-François Carenco, demande l’annulation de l’élection des deux conseillers municipaux issus de la liste “Vénissieux fait Front”, qui avait obtenu 10,26 % des voix au second tour. L’un de ces deux élus est Yvan Benedetti, exclu du Front national pour ses prises de position et déclarations extrémistes. Le préfet affirme que cette liste représentant la mouvance nationaliste la plus dure a été constituée de façon irrégulière, en passant outre le consentement de 19 des 49 personnes candidates, qui auraient été trompées en pensant s’engager pour le FN. Le préfet avait envisagé un moment de l’interdire, mais y avait renoncé en expliquant qu’il n’en avait “pas le pouvoir”.

Le second recours émane de Christophe Girard, le leader de la droite locale, dont la liste “Osons le bon sens pour Vénissieux” était arrivée en deuxième position (30,46 %), soit 955 voix derrière la liste conduite par Michèle Picard, élue maire. Son recours s’appuie également sur l’irrégularité supposée de la liste “Vénissieux fait front”, avec l’idée que sans cette liste le report de voix aurait pu lui être favorable et donc lui permettre de terminer en tête.

Le rapporteur public, M. Moya, a préconisé de donner une suite favorable à ces deux recours. Concernant la liste “Vénissieux fait front”, il estime en effet que “le défaut de consentement est établi”. À ses yeux, elle n’aurait donc pas dû être autorisée par le préfet. Il considère que le score obtenu par cette liste (10,26 %) est de nature à avoir affecté les résultats. “L’écart de voix entre Mme Picard et M. Girard est de 955 voix, ce qui représente 7,24 % des suffrages, a expliqué M. Moya. Un report massif des voix qui se sont portées sur M. Benedetti au profit de M. Girard aurait donc pu changer l’issue du scrutin.”

Cette double analyse a été contestée par l’avocat défendant les intérêts de Michèle Picard. Ce dernier observe tout d’abord que le “préfet n’avait pas d’autre choix légalement que de délivrer un récépissé à la liste de M. Benedetti.” Par ailleurs, il souligne que l’écart de voix entre Michèle Picard et Christophe Girard est trop significatif pour être remis en question. “D’autant que la liste Vénissieux fait front est une liste anti-système, a-t-il précisé. M. Benedetti lui-même revendique cette opposition. Rien ne permet donc d’affirmer que le report de voix aurait été favorable à M. Girard.”

S’exprimant à son tour de vive voix, Michèle Picard s’est adressée au président : “Si vous allez dans le sens de l’annulation préconisée par le rapporteur public, ce serait injuste. Injuste car aucun grief n’a été retenu contre notre liste. S’il est avéré que certains ont triché, il faudrait les sanctionner eux, pas nous.”

Le jugement a été mis en délibéré. Le tribunal administratif devrait rendre sa décision dans un délai d’environ deux semaines.

2 pensées sur “Tribunal administratif : le rapporteur public préconise l’annulation de l’élection municipale

  • 25 septembre 2014 à 16 h 20 min
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    bonjour.pourquoi le prefet n’a t’il pas invalider la liste de M.Bennedetti lors du 1er ou du 2eme ???? Il a laissé les électeurs s’exprimer ,10% de votants et ensuite il demande l’ invalidation des deux élus . Il y a un problème de « démocratie ». à méditer.

  • 24 septembre 2014 à 13 h 10 min
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    puisque la faute est avérée, qui va payer l’organisation de nouvelles élections ?
    Ces 2 conseillers vont-ils rembourser leurs indemnités ?

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