“Tout homme né ou domicilié en France, âgé de 21 ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail ou acquiert une propriété (…) est admis à l’exercice des Droits de citoyen français.” Pour introduire le débat sur le droit de vote des étrangers, organisé le 24 janvier par le PCF et le Parti de gauche de Vénissieux, le sénateur Guy Fischer a opportunément rappelé ces quelques lignes tirées de l’article 4 de la Constitution de 1793.
Plus de deux siècles plus tard, les étrangers n’ont toujours pas le droit de vote aux élections. Pas même aux élections locales. Dans le paysage européen, la France est à la traîne puisqu’une majorité des pays de l’Union ont accordé ce droit à des degrés divers.
François Mitterrand avait promis en 1981 de réparer cette anomalie démocratique. Il ne l’a pas fait. Vingt ans après, les ressortissants européens (Italiens, Espagnols, Portugais…) votaient pour la première fois en France à des élections locales. Mais les autres (Maghrébins et Africains pour l’essentiel) sont restés exclus de ce droit. “Nous avons ainsi créé deux catégories d’étrangers, soulignait Guy Fischer. Il faut rectifier cette discrimination.”
François Hollande s’y est engagé durant la campagne électorale. Mais la loi qui l’autoriserait exige une modification de la Constitution, ce qui induit d’obtenir au moins 3/5 des voix du Parlement. Même en réunissant tous les parlementaires de gauche, il manquerait environ 25 voix, à conquérir dans les rangs du centre et de la droite. L’autre solution est de poser directement la question aux Français par référendum.
La rencontre organisée aux Minguettes, à la Maison des fêtes et des familles, tenait davantage de la réunion militante que du débat. Les 70 personnes présentes – parmi lesquelles des membres des associations maghrébines ACAEL, AASEL et AFM – partageaient l’idée que l’attente n’a que trop duré. “J’espère que nous attendrons moins longtemps que pour le droit de vote des femmes”, déclarait Idir Boumertit, responsable local du Parti de gauche. Pour Serge Truscello, le secrétaire de la section communiste de Vénissieux, “Il faut savoir bousculer les choses”. Pour le maire, Michèle Picard, “ce serait également un signal fort d’intégration, une réponse au FN.” Djil Ben Mabrouk, conseiller municipal d’opposition sans étiquette, y voit pour sa part “un moyen de renouveau démocratique, de lutte contre l’abstention”. Mokrane Kessi, porteur d’une déclaration de la fédération socialiste du Rhône, appelait les parlementaires de son parti à aller chercher les voix qui manquent. Tandis que Pierre-Alain Millet, adjoint au maire (PCF), élargissait le débat en souhaitant “aussi” un accès facilité à la nationalité française.
Quelques différences donc dans l’approche de la notion de citoyenneté. Mais une unanimité pour dire que le droit de vote des étrangers aux élections locales est une étape incontournable.
Avant de se quitter, les participants se sont entendus sur un courrier qui sera adressé au président Hollande, lui demandant de tenir ses engagements.
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