La taxation supplémentaire sur les mutuelles santé récemment votée va rapporter 2,2 milliards au budget 2012 de l’État. Ce nouvel impôt, qui sera supporté par les ménages, va rendre encore plus difficile l’accès aux soins et aux complémentaires. Quatre millions de Français en sont aujourd’hui dépourvus. À l’image de Valérie, Monique et Nathalie, des Vénissianes qui n’ont d’autre choix que de rogner sur leur budget santé. Témoignages.
Valérie, au chômage, s’occupe seule de sa fille, dans le quartier de Parilly. Depuis son divorce, elle vit grâce à des aides sociales. En 2009, elle a dû résilier sa mutuelle en espérant qu’il ne lui arrive rien de grave. “Après le départ de mon compagnon, c’est la première dépense que j’ai stoppée. Vu mon budget, je dois faire des impasses.” Comme Valérie, près de quatre millions de personnes en France n’ont pas de complémentaire, selon l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES). Or sans mutuelle, les soins non remboursés par l’Assurance-maladie pèsent très lourds sur les budgets des familles. Et même de plus en plus lourd : entre 1980 et 2008, ce reste à charge est passé de 217 € à 547 € par personne et par an. Se souvient-on encore que, dans les années 1980, l’Assurance-maladie prenait en charge 80 % des dépenses de santé ? Les hausses successives du ticket modérateur et du forfait hospitalier, comme les déremboursements de médicaments ont fait baisser la part de la sécu : en 2005, la prise en charge était passée à 77 %. Depuis, nouveau fléchissement : en 2009, le taux de remboursement était de 75,5 %.
Pour les ménages et les personnes seules, la situation va encore s’aggraver en janvier 2012 : le plan de rigueur de MM. Sarkozy et Fillon a prévu de doubler la taxe sur les mutuelles, mesure votée par les parlementaires de la majorité présidentielle à l’occasion du projet de loi de finances rectificatif adopté en septembre dernier. Conséquence : le taux de la TSCA, taxe qui s’applique sur les contrats dits “solidaires et responsables” (soit la quasi-totalité des contrats proposés par les complémentaires santé), va passer de 3,5 % à 7 %. La ministre Valérie Pécresse n’a pas craint de déclarer qu’il s’agissait d’une “niche fiscale”…
Les élus de gauche de l’Assemblée nationale et du Sénat, les syndicats ainsi que les associations de patients ont vivement combattu cette disposition. Une véritable provocation, estime Guy Fischer, sénateur communiste et ancien élu de Vénissieux, qui va conduire à ponctionner 2,2 milliards d’euros sur les ménages : “Les mutuelles seront taxées dix fois plus que ne le seront exceptionnellement les grandes fortunes !” Quant aux mutuelles, opposées elles aussi à cette mesure, elles se disent contraintes d’augmenter leurs tarifs puisqu’elles ne poursuivent pas de but lucratif. “Dans un modèle économique extrêmement simple où les mutuelles fonctionnent avec une seule source de revenus, à savoir les cotisations, et une seule source de dépenses, leurs prestations, comment peuvent-elles payer 13,27% de taxes sans que celles-ci se répercutent sur les cotisations ?” relève Étienne Caniard, président de la Mutualité française. “Il n’y a pas de réserves secrètes dans les caisses des mutuelles.”
Ponctions supplémentaires
La réalité, c’est que de plus en plus de Français renoncent à leur mutuelle ou bien acceptent une moins bonne couverture, parce qu’ils ne peuvent plus payer. Rien d’étonnant, d’ailleurs, quand on sait que 8,2 millions de personnes dans notre pays vivent en-dessous du seuil de pauvreté. Parmi les personnes sans complémentaire santé, 46 % disent qu’elles souhaiteraient en bénéficier mais qu’elles ne le peuvent pas pour des raisons financières (14 % sont prises en charge à 100 % par l’Assurance-maladie, 22 % disent qu’elles préfèrent payer en cas de besoin). Le motif financier est évoqué plus d’une fois sur deux comme principale raison de non-recours chez les ménages les plus pauvres et une fois sur six chez les ménages les plus aisés. Ceci est d’autant plus grave que l’accès aux soins -et donc l’état de santé- de nos compatriotes est fortement lié au fait d’avoir ou pas une complémentaire.
Monique 75 ans : “J’espère qu’il ne m’arrivera rien de grave”
Si Monique n’a plus de mutuelle, ce n’est pas un choix mais un manque de moyens. “Mon mari est mort il y a sept ans. Avec nos deux retraites, nous pouvions financer une mutuelle mais avec mes seuls revenus, ce n’est plus possible. Je perçois un peu moins de 1000 euros par mois. Je dois payer mon loyer de 500 euros, les factures (électricité, eau… ), les courses… Par ailleurs, plus on est âgé, plus les cotisations des mutuelles sont élevées, surtout si on veut être correctement protégé.”
Alors Monique se soigne “vaille que vaille”. Devenue presbyte, elle a acheté des lunettes loupe chez un opticien. “Elles me permettent de lire à peu près correctement ; mais selon mon généraliste, cela fait plus de mal que de bien à mes yeux.” Quant aux soins dentaires… il y a longtemps que la dame n’a pas consulté un chirurgien-dentiste. “Il y a un mois, j’ai eu un abcès. J’ai vraiment souffert. Mon médecin m’a prescrit des antibiotiques en me recommandant d’aller voir un dentiste. Pour l’instant, je n’ai pas pu me le permettre.”
“L’accès aux soins devrait être un droit pour tous, s’indigne Monique. Mais il y a ceux qui ont les moyens et les autres. Et encore, heureusement que je n’ai pas besoin d’appareil auditif. Car là aussi, c’est un scandale. J’ai des amies appareillées : elles m’ont dit qu’il était resté plus de 1 000 euros à leur charge.” Cette situation l’angoisse : “À bientôt 76 ans, je ne veux pas dépendre de mes enfants. Vous imaginez ? Demander de l’argent à vos gamins pour vous payer une paire de lunettes ? Non, c’est impossible ! Je suis en colère car j’ai travaillé toute ma vie…”
Nathalie Chevance, 62 ans : “Je suis profondément indignée”
Nouvellement retraitée, Nathalie n’a plus de mutuelle depuis qu’elle a cessé son activité professionnelle. “Avant, mon entreprise la finançait en grande partie. J’avais oublié qu’à la retraite, la mutuelle reviendrait totalement à ma charge.” Nathalie perçoit un peu plus de 900 euros par mois. “Vu mes revenus, je ne peux bénéficier ni de la Couverture maladie universelle complémentaire (NDLR : il faut gagner moins de 648 euros) ni de l’aide à la complémentaire santé dont je dépasse le plafond pour quelques dizaines d’euros (pour une personne, il est fixé à 816 euros).”
C’est tellement injuste, souligne Nathalie. “Je suis indignée : la taxation des mutuelles, adoptée en septembre par l’assemblée nationale puis le sénat dans le cadre du plan de rigueur, ne fait que renforcer les difficultés d’accès aux soins. C’est une grave remise en cause de notre modèle de protection sociale. Il faudrait que la sécurité sociale rembourse davantage les soins dentaires et surtout les lunettes. Si vous n’avez pas de complémentaire, vous ne pouvez pas avoir accès à ces prestations et vous ne vous pouvez plus vous soigner correctement.”
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