Le conseil municipal s'oppose à la suppression de syndicats intercommunaux

Après avoir adopté à la majorité le compte administratif 2010 et le budget supplémentaire 2011 de la Ville, les élus ont été unanimes pour s’opposer à un projet qui, dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, veut faire disparaître la moitié des syndicats intercommunaux. Pour le préfet, le syndicat du plateau des Grandes Terres et le Sival seraient obsolescents, voire inutiles.
Passages obligés des collectivités territoriales, les votes du compte administratif 2010 et du budget supplémentaire de la Ville pour 2011 étaient à l’ordre du jour des conseillers municipaux, lundi 20 juin. En clair, il s’agit d’arrêter le bilan financier de l’année écoulée et d’en intégrer les résultats au budget de l’année en cours. Les nouvelles de 2010 sont plutôt bonnes, puisque le résultat de l’exercice (fonctionnement + investissement) se monte à 4,59 millions d’euros. Certes, côté investissement, la balance accuse un déficit de 3,62 M€ mais il est compensé par l’excédent de 8,21 M€ enregistré en fonctionnement. Ce montant servira donc principalement à couvrir le résultat négatif de clôture du budget d’investissement et à réduire le programme d’emprunt de 2011 : la Ville empruntera 6 M€ au lieu des 7 envisagés.
Ramenée à sa population, la dette totale de Vénissieux se monte à 999 euros par habitant, là où la moyenne nationale est de l’ordre de 1 250 euros, indiquait Evelyne Ebersviller. L’adjointe aux finances profitait de ces rapports pour faire un point sur les emprunts vénissians : 92 % sont à risques très faibles, 8 % à risques faibles. Confirmation est donc faite que Vénissieux n’a pas souscrit de ces emprunts “toxiques”, qui ont plombé bien des collectivités territoriales.

La discussion budgétaire
La majorité municipale n’a pas manqué de se féliciter de ces résultats. Comme Éléazar Bafounta (PRG) qui relevait que “la Ville fait beaucoup d’efforts pour maîtriser ses dépenses au profit des Vénissians”, Henri Thivillier (PCF) prévenait cependant que “face au désengagement de l’État, cet effort ne pourra pas être renouvelé à l’infini.” “Défendre le droit au logement, à l’éducation, à l’emploi (…), consolider le service public alors que les dotations de l’État et les contributions des collectivités territoriales au budget municipal sont en régression depuis 2003, c’est un exercice de maîtrise et de rigueur très difficile”, insistait le président du groupe.
Dans l’opposition, Maurice Iacovella (Rassemblement des Vénissians) assurait que si “le pouvoir d’achat réel communal est préservé, ce confort est construit au détriment des Vénissians : nous persistons à dire qu’une baisse de l’ordre de 10 % de la pression fiscale est possible.” Christophe Girard (Vénissieux terre d’audace terre d’avenir, groupe soutenu par l’UMP) évoquait lui “l’importance des dotations” dont bénéficie la ville : “Le matraquage en terme d’impôts locaux n’est donc pas une nécessité mais un parti pris idéologique”.
À propos de “parti pris idéologique”, le maire détaillait celui sur lequel s’appuie “la fiscalité made in UMP, qui consiste à étrangler, entre autres, les recettes des collectivités tout en allégeant l’ISF”. Et Michèle Picard de s’inquiéter : “L’augmentation de 1 % par an des taux de fiscalité directe à Vénissieux ne permet pas de compenser les désengagements de l’État. Si on continue ainsi, on va dans une impasse.”
Ces rapports financiers étaient votés à une large majorité (abstention de M. Iacovella, votes contre de MM. Girard et Benedetti, FN).

Vent debout contre la disparition du Sival
Si l’unanimité s’est faite ensuite sur plusieurs rapports (reconstruction de l’école et de la maison de l’enfance Joliot-Curie, réhabilitation de la crèche Le Carrousel ou garantie d’emprunt pour un nouvel EHPAD), les élus se sont surtout montrés vent debout contre le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Rhône, présenté par le préfet.
Inscrit dans la réforme des collectivités territoriales et dans la RGPP -révision générale des politiques publiques-, ce plan prévoit la suppression de la moitié des syndicats intercommunaux (leur nombre passerait de 103 à 55), expliquait Henri Thivillier (adjoint, PCF). Ce plan préconise aussi l’intégration forcée de Jons à la Communauté urbaine (ce que refuse cette ville) ou, dans le secteur de l’énergie, la fusion du Sigerly et du Syder.
Pour ce qui concerne Vénissieux, le préfet envisage la suppression du Sival “pour obsolescence” et la dissolution du syndicat du Plateau des Grandes Terres remplacé par une entente.
Obsolescent, le Sival (5 villes) qui gère un ensemble de loisirs accueillant 28 000 visiteurs par an ? Inutile, le syndicat des Grandes Terres (3 villes) qui a aménagé 20 km de chemins rendant accessible aux citadins un espace agricole de 500 hectares ? Les élus s’indignent. “Encore une fois, l’État prend des décisions capitales à la place des collectivités concernées”, déplorait Jean-Marc Thévenon. Pour son groupe socialiste, “l’intercommunalité est un outil formidable pour gérer des projets d’envergure, la mutualisation des moyens permettant d’entreprendre des actions qu’une commune seule ne pourrait financer.” “Ce projet est une machine infernale qui réduit toujours plus la capacité des communes à agir”, dénonçait Pierre-Alain Millet (groupe communiste), tandis que le maire relevait “le féodalisme de cette réforme”. “Comment accepter ce schéma produit dans le secret des cabinets sans que soit étudiés l’impact financier ou la qualité du service rendu ? L’efficacité des services publics suppose des outils mutualisés”, insistait Pierre-Alain Millet.
À l’unanimité, le conseil municipal transmettra au préfet des avis défavorables à tous ces projets.

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