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Soins sous contrainte : le Conseil local de santé mentale s’inquiète de la réforme de la loi

Près de 200 personnes ont assisté le vendredi 18 mars, au centre Léon-Blum de Saint-Fons, à une journée d’études organisée par le Conseil local de santé mentale (CLSM) de Vénissieux/Saint-Fons. Le débat de la matinée, consacré aux soins sous contrainte, a pris un relief particulier du fait de l’actualité parlementaire. Le projet de loi réformant l’hospitalisation sans consentement était en effet débattu quelques jours plus tard à l’Assemblée nationale. Il a été adopté hier, mardi 22 mars, malgré l’opposition des députés de gauche qui dénoncent, ainsi que les syndicats de psychiatres, un texte “sécuritaire”. Les professionnels présents à la journée d’études du CLSM, notamment le Dr Yves Hémery, voient également dans cette réforme des “positions rétrogrades” qui considèrent le patient “comme un ennemi public”. Rappelons que la génèse du texte remonte à fin 2008, après le meurtre d’un étudiant à Grenoble par un malade enfui de l’hôpital.

L’une des principales nouveautés de la loi est d’instaurer la possibilité des soins ambulatoires sous contrainte et non plus seulement l’hospitalisation. “Si ces soins à domicile, qui remplacent les sorties d’essai, sont vécus comme un contrôle social, ce sera totalement contre-productif”, a prévenu le Dr Hémery. Autre grande nouveauté : l’intervention d’un juge au-delà de quinze jours d’internement pour décider ou non du maintien en hospitalisation. C’est a priori un progrès et une garantie supplémentaire quant au respect des libertés des personnes soignées contre leur consentement. Sauf que la justice manque, on le sait, cruellement de moyens. “En l’état actuel, c’est simple, faute de juges la loi ne serait pas applicable”, a indiqué Pierre Lauzeral, vice-procureur du tribunal de grande instance de Lyon.
Les maires de Saint-Fons et Vénissieux, hôtes de la réunion, ont pour leur part insisté sur le poids de la précarité dans les souffrances psychologiques. “La fragilité sociale crée parfois la fragilité psychologique”, observait Christiane Demontès. Tandis que Michèle Picard faisait part des constats du CCAS : “Le personnel voit bien que l’absence de perspectives, la perte d’un emploi créent des angoisses, un état de stress et de mal-être chez bon nombre de nos concitoyens.”
Il est admis qu’une personne sur cinq souffre ou souffrira au cours de sa vie d’un trouble mental. Quelque 70 000 personnes sont hospitalisées sous contrainte chaque année.

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