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Mosquée turque : la cour d’appel a tranché, les travaux reprennent

Le jugement rendu mardi 12 octobre par la cour administrative d’appel de Lyon concernant la mosquée turque de Parilly a été un grand soulagement pour les promoteurs du projet. En décembre 2009, l’association Milli Gorüs avait déjà investi 2,5 millions d’euros dans l’édifice, situé rue des Frères Amadéo, quand le tribunal administratif, saisi par une association turque concurrente, avait décidé l’annulation du permis de construire délivré fin 2006 par la Ville de Vénissieux. Le juge pointant un défaut d’affichage, et surtout un manque de places de stationnement eu égard à la fréquentation attendue de la mosquée. La Ville avait contesté ce jugement devant la cour d’appel, qui vient donc de revenir sur la décision du tribunal administratif.

“Le délai de recours contentieux était expiré le 10 décembre 2007, date à laquelle la demande d’annulation du permis de construire avait été enregistrée. Cette dernière était donc irrecevable”, a jugé le président de la cour.
Sifayi Ozcan, coordinateur du projet pour l’association Milli Gorüs, ne cache pas sa satisfaction de pouvoir redémarrer le chantier, près d’un an après son interruption. “Quand nous avons dû tout arrêter, on avait déjà commandé les menuiseries extérieures et signé avec des entreprises pour l’étanchéité, précise-t-il. Heureusement que nous sommes tombés sur des interlocuteurs compréhensifs et patients. Maintenant, on va pouvoir relancer la machine.”
Henri Thivillier, adjoint au maire en charge de l’urbanisme, salue “la sagesse” du président de la cour d’appel. “Compte tenu de l’irrecevabilité du recours, le tribunal administratif n’aurait même pas dû juger cette affaire, considère-t-il. En annulant l’annulation du permis de construire, la cour remet ce dossier à son point de départ. Cela clôt le sujet.”
L’association culturelle et cultuelle turque, qui conteste la légitimité de Milli Gorüs au sein de la communauté, peut toutefois décider de se pourvoir en cassation.

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